CBC-BCP

Général

L'agrément des vétérinaires

Pour être agrée en tant que vétérinaire et pouvoir exercer à la demande des autorités publiques, les vétérinaires doivent remplir les conditions suivantes :

  • Inscription : être inscrit sur la liste des vétérinaires ou dans le registre spécial de l’Ordre.
  • Agrément : ne pas avoir fait l’objet d’un retrait d’agrément au cours des cinq années précédant la demande et ne pas être suspendu au moment de la demande.
  • Communication : disposer d’une adresse électronique valide.
  • Prestation de serment : avoir prêté serment devant le chef des Services vétérinaires du SPF Santé publique ou son représentant.
  • Niveau linguistique : avoir un niveau de langue B1.
Plus d’informations sur la reconnaissance des vétérinaires :
https://www.health.belgium.be/fr/dieren-en-planten/dieren/dierengezondheid/uitoefening-van-de-diergeneeskunde

L'agrément des vétérinaires identificateurs

Définition

Dans l’arrêté royal du 16 février 2016, un identificateur est défini comme un vétérinaire agréé au sens de l’article 4 de la loi du 28 août 1991 relative à l’exercice de la médecine vétérinaire.

Quelles sont les conditions à remplir par un identificateur ?

1. Formation

Le vétérinaire agréé doit suivre une formation relative à l’identification des équidés.

La formation vise à

  • permettre aux vétérinaires d’actualiser ou d’acquérir des connaissances techniques dans le domaine de l’identification des équidés ;
  • les informer sur les modalités administratives de la collaboration tant avec les associations d’éleveurs d’équidés qu’avec la CBC, gestionnaire de la base de données nationale pour l’identification des équidés, HorseID.

Les formations sont organisées par les facultés de médecine vétérinaire des universités de Gand et de Liège, en collaboration avec la CBC et des vétérinaires agréés.

Après la formation, les organisateurs délivrent un certificat (attestation de participation) aux participants.

2. Demande d’agrément en tant qu’identificateur

Pour être agréé en tant qu’identificateur, le formulaire de demande d’agrément en tant qu’identificateur doit être complété et envoyé au SPF Santé Publique, accompagné du certificat (preuve de participation à la formation).
Vous trouverez au bas du formulaire les coordonnées du SPF pour introduire votre demande.

Les dates disponibles pour les prochaines formations et le formulaire de demande de d’agrément en tant qu’identificateur sont disponibles sur le site web du SPF Santé Publique : https://www.health.belgium.be/fr/professionnels/professionnels-sante/sante-animale/identification-equides-vos-obligations-tant-veterinaire-identificateur

Activation d’un identificateur agréé dans HorseID

Lorsque l’identificateur est agréé par le SPF Santé publique, cela est communiqué à HorseID. La CBC activera ensuite l’identificateur dans HorseID afin qu’il puisse être sélectionné par le détenteur lors de la création d’une demande d’identification pour un équidé.

Les tâches d'un identificateur agréé

En complément aux dispositions du règlement 2015/262, l’arrêté royal du 16/02/2016 décrit la procédure à suivre par l’identificateur pour identifier un équidé :

  1. Il recherche tout d’abord les signes d’une identification éventuellement déjà constatée
  2. Il vérifie le signalement établi ou établit lui-même le signalement de l’équidé;
  3. Il vérifie la lecture du code de la puce électronique implantée/à implanter;
  4. Il implante la puce électronique conformément à l’article 21 si l’équidé n’en possède pas;
  5. Après l’implantation, il vérifie la lisibilité de la puce électronique. Si celle-ci n’est pas lisible, l’identificateur répète la procédure d’identification à ses propres frais;
  6. Il complète le dossier d’identification digitale de l’équidé, visé à l’article 14, et le renvoie par voie digitale à HorseID dans les 10 jours suivant l’identification.

Le rôle des vétérinaires dans la base de données HorseID

Dans la base de données HorseID, on distingue deux types de vétérinaires :
  • un vétérinaire praticien
  • un vétérinaire identificateur

 

Les fonctionnalités disponibles dans HorseID pour un vétérinaire praticien

Sur le site web HorseID :

  • Rechercher des équidés
  • Consulter le statut de la demande d’identification
  • Effectuer une mutation
    1. Décès
    2. Exclusion de la consommation humaine ;
      • uniquement sur la base de traitements médicaux,
      • avec mention dans la rubrique correcte du passeport
        (nom du vétérinaire agréé, numéro d’ordre, signature, cachet)

Sur l’application HorseID :

  • Équidés
    • Rechercher des équidés
    • Effectuer une mutation
      1. Décès
      2. Exclusion de la consommation humaine ;
        • uniquement sur la base de traitements médicaux,
        • avec mention dans la rubrique correcte du passeport
          (nom du vétérinaire agréé, numéro d’ordre, signature, cachet
    • Effectuer un remarquage
    • Consulter le statut de la demande d’identification

Les fonctionnalités disponibles dans HorseID pour un vétérinaire identificateur

Sur le site web HorseID :

  • Rechercher des équidés
  • Consulter le statut de la demande d’identification
  • Effectuer une mutation
    1. Décès
    2. Exclusion de la consommation humaine ;
      • uniquement sur la base de traitements médicaux,
      • avec mention dans la rubrique correcte du passeport
        (nom du vétérinaire agréé, numéro d’ordre, signature, cachet)

Sur l’application HorseID :

  • Demandes d’identification
    • Traitement des dossiers d’identification « à traiter »
    • Consultation de l’aperçu des dossiers « en attente de validation »
    • Traitement des dossiers d’identification « à corriger »
    • Création d’une nouvelle demande d’identification pour un équidé
  • Équidés
    • Rechercher des équidés
    • Effectuer une mutation
      1. Décès
      2. Exclusion de la consommation humaine ;
        • uniquement sur la base de traitements médicaux,
        • avec mention dans la rubrique correcte du passeport
          (nom du vétérinaire agréé, numéro d’ordre, signature, cachet
    • Effectuer un remarquage
    • Consulter les chevaux dont on est l’identificateur
    • Consulter le statut de la demande d’identification
    • Rechercher un dossier d’identification et se l’attribuer pour le traiter lui-même

Vous avez été activé en tant qu'identificateur dans HorseID, et maintenant ?

Une fois activé en tant qu’identificateur, vous pourrez identifier les équidés et traiter leurs dossiers via l’application HorseID.

Vous trouverez toutes les informations concernant l’application HorseID et le traitement digital des dossiers d’identification dans la rubrique « App HorseID ».