Formulaire de mutation Si vous souhaitez introduire une mutation par courrier postal, veuillez remplir le formulaire de mutation adéquat et le renvoyer à la CBC. Toute mutation doit être transmise à la banque de données centrale dans les 8 jours ouvrables. 4 NOUVEAUX formulaire sont à votre disposition (mars 2014): Il est impératif de mentionner nom de l’équidé, son UELN et microchip sur chaque formulaire. Si une donnée est manquante, la demande sera considérée comme incomplète. Formulaire de mutation N 1 : changement d’exploitation, export, décès Download Ce formulaire vise à communiquer des mutations liées à l’équidé, telles que: Changement d’exploitation lieu de détention de l’équidé. Exportation: départ définitif de l’équidé du territoire national. Notification du décès d’un équidé: si vous disposez d’une preuve de décès (enlèvement par Rendac ou attestation du vétérinaire), veuillez joindre une copie au formulaire de mutation. Formulaire de mutation N 2 : changement de détenteur Download Le détenteur cédant signale tout d’abord la fin de la détention de l’équidé à muter. (Volet A) Le nouveau détenteur signale le début de la détention et change l’exploitation (lieu de détention de l’équidé) si nécessaire. (Volet B) Tout changement de détenteur nécessite une double notification. La mutation ne sera effective que si les 2 parties ont signalé et signé la mutation. Le détenteur ne peut être qu’une personne physique ou personne morale (société). Formulaire de mutation N 3: Adaptation des coordonnées du détenteur Download Si un détenteur souhaite modifier ou corriger ses données personnelles, il utilise le formulaire de mutation N 3. Formulaire de mutation N°4 destiné aux veterinaires : changement de statut – remarquage Download Ce formulaire sert uniquement aux vétérinaires afin de signaler une exclusion de la chaîne alimentaire ou le remarquage d’un équidé. En cas de remarquage de l’équidé par un identificateur, veillez à faire compléter le FM 4 et nous renvoyer le passeport pour validation. Exclusion de la chaîne alimentaire par un vétérinaire. Afin de garantir la lisibilité des documents, préconisez l’envoi par la poste ou par email, évitez les fax. Merci de votre compréhension.
