Newsletter pour les vétérinaires : Identification des équidés

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Newsletter pour les vétérinaires

Identification des équidés – modification des règles pour l’identification des équidés à partir du 14 mars 2016

Un nouveau règlement européen[1]  est entré en vigueur le 1er janvier 2016. La législation belge a été revue et adaptée suite à de nombreuses concertations avec le secteur. L’arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l’identification et à l’encodage des équidés dans une banque de données centrale sera publié début mars 2016 pour entrer en vigueur 10 jours plus tard. Il remplacera l’actuel arrêté royal du 26 septembre 2013.

Nouvelles dispositions à partir de la mi-mars 2016 :

  • Implantation du microchip :

L’implantation du microchip n’est plus réservée uniquement aux identificateurs !

Le vétérinaire doit vérifier l’identité et le statut sanitaire d’un équidé avant tout traitement. Si l’équidé ne possède pas de microchip, le vétérinaire lui en implante un avant de lui administrer tout traitement médicamenteux.

  • Traitements médicamenteux:

Si l’équidé n’est pas exclu de la chaîne alimentaire et que le traitement n’est pas autorisé pour les animaux producteurs d’aliments, le vétérinaire exclut l’équidé dans  le passeport en complétant le chapitre IX (pour les passeports délivrés avant le 01/01/2016) ou la section II (pour le passeports délivrés après le 01/01/2016).

Dans les 14 jours suivant l’administration du traitement à l’origine de l’exclusion, le vétérinaire soit notifie l’exclusion à la banque de données centrales, soit l’encode directement (via l’extranet de la CBC : www.horseid.be[2], moyennant un login et mot de passe).

Pour rappel , il existe un document récapitulatif sur l’administration de médicaments chez les équidés, consultable via le lien suivant sur le site de l’AFMPS :

  • Règles spécifiques pour les identificateurs:

Un nouveau manuel a été rédigé pour le relevé de signalement. Les mêmes règles  s’appliquent désormais sur tout le territoire belge. Le relevé de signalement comporte 2 parties distinctes : un relevé de signalement graphique (déjà utilisé) et un relevé de signalement descriptif (composé d’un ensemble de critères à sélectionner). Le document peut être consulté et téléchargé sur le site de la CBC.

L’application informatique pour la gestion de la banque de données centrale change à partir du 16 mars 2016. La nouvelle application, HorseID, vous donnera la possibilité d’accéder à un extranet (www.horseid.be) pour la consultation des données. Dès la mise en route du système, vous recevrez un email vous informant de vos logins et mots de passe (inchangés par rapport à l’ancienne application). Si toutefois, vous n’avez plus d’accès, veuillez contacter la Confédération belge du Cheval asbl.

Le dossier d’identification peut être complété soit par un identificateur, soit par un représentant du studbook. Dans tous les cas, au moment du remplissage du dossier, il est indispensable de :

  • vérifier tout signe ou marque d’une identification antérieure ;
  • vérifier l’âge de l’équidé ;
  • contrôler le numéro de microchip d’un équidé si celui-ci en possède déjà un au moment du remplissage du dossier d’identification
  • remplir correctement le dossier d’identification (emplacement du microchip, signalement graphique, numéro de remarquage , …………) et de renvoyer le dossier dans les 10 jours ouvrables suivant son remplissage.

Pour rappel : seuls les vétérinaires sont autorisés à implanter des microchips.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les sites suivants :


[1] Règlement d’exécution (CE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives 90/427/CEE et 2009/156/CE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin)

[2] Via la recherche des équidés

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