ENREGISTREMENT D’ÉQUIDÉS VENANT D’UN AUTRE ÉTAT MEMBRE L’encodage d’équidés venant d’un autre état membre est réalisé uniquement au sein de la Confédération Belge du Cheval et de ses ailes régionales (Vlaamse Confédératie van het Paard – Confédération Wallonie Bruxelles du Cheval). Procédure à suivre : 1. Le détenteur introduit une demande d’identification auprès de la CBC (CWBC – VCP DIP) à laquelle il joint une copie du passeport (= 4 documents): une copie de la page de garde reprenant le nom, UELN, le microchip, la date de naissance… une copie du signalement graphique et descriptif une copie des origines et une copie de l’annexe IX : traitements médicamenteux (destination finale de l’animal). 2. La demande doit également être accompagnée d’une copie du certificat sanitaire (d’importation) délivré par le pays de provenance. Si le dossier est complet, l’enregistrement de l’équidé est réalisé directement par la CBC ( VCP – CWBC) dans la banque de données centrale. (pas de passage d’un identificateur) En cas d’absence de certificat sanitaire, le dossier sera confié à un identificateur qui contrôlera l’identité de l’équidé et le cas échéant, complétera le passeport. Seules, la CBC et ses ailes régionales sont aptes à juger la validité d’un certificat sanitaire. Communique officiel du SPF santé publique
