{"id":160,"date":"2015-02-20T13:55:21","date_gmt":"2015-02-20T12:55:21","guid":{"rendered":"http:\/\/bcp.kobi.be\/?page_id=160"},"modified":"2018-08-29T15:42:37","modified_gmt":"2018-08-29T13:42:37","slug":"wettelijke-vermeldingen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wettelijke-vermeldingen\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<h3>Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n<p>En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice l\u00e9gale et vous vous engagez \u00e0 la respecter. Le contenu de ce document peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment, nous vous invitons par cons\u00e9quent \u00e0 le consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p><div class=\"box-download\"><a href=\"https:\/\/cbc-bcp.be-content\/uploads\/2016\/03\/Conditions-g\u00e9n\u00e9rales-de-la-Conf\u00e9d\u00e9ration-Belge-du-Cheval-mars-2016.pdf\" target=\"_blank\">T\u00e9l\u00e9charger les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Conf\u00e9d\u00e9ration Belge du Cheval<\/a><\/div><br \/>\n<strong>1.\u00a0\u00a0 \u00a0Notice l\u00e9gale<\/strong><br \/>\nLe pr\u00e9sent site internet est la propri\u00e9t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration Belge du Cheval asbl (CBC), Belgicastraat 9\/3 \u00e0 1930 Zaventem, Belgique.<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019h\u00e9bergement de ce site internet ainsi que des noms de domaines est assur\u00e9 par OVH et Maedhros<\/li>\n<li>R\u00e9alisation et param\u00e9trages de wordpress<\/li>\n<li>Les photos ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es par :<\/li>\n<li>\n<ul>\n<li><a title=\"Lien vers Arnd Bronkhorst Fotographie\" href=\"http:\/\/www.arnd.nl\/\" target=\"_blank\">Arnd Bronkhorst Fotografie<\/a><\/li>\n<li>Fotolia<\/li>\n<li><a title=\"Lien vers Reporters\" href=\"http:\/\/www.reporters.be\/\" target=\"_blank\">Reporters<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2.\u00a0\u00a0 \u00a0Information d\u2019ordre technique<\/strong><br \/>\nVous reconnaissez disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 ce site internet et l&rsquo;utiliser, ainsi qu\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu&rsquo;elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<br \/>\nVous reconnaissez \u00e9galement d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le pr\u00e9sent site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, \u00e0 l&rsquo;exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de communication ou difficult\u00e9s techniques.<\/p>\n<p><strong>3.\u00a0\u00a0 \u00a0Ce que vous devez savoir sur le Web<\/strong><br \/>\nIl est difficile de garantir \u00e0 100 % la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur Internet. Bien que nous mettions tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement s\u00e9curis\u00e9es.<br \/>\nLa communication d&rsquo;informations vous concernant, s\u2019effectue par cons\u00e9quent \u00e0 vos risques et p\u00e9rils, m\u00eame si d\u00e8s r\u00e9ception de ces informations, nous nous effor\u00e7ons d&rsquo;assurer leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>4.\u00a0\u00a0 \u00a0Le contenu du site internet<\/strong><br \/>\nEn d\u00e9pit de l\u2019attention et de la sollicitude que la Conf\u00e9d\u00e9ration Belge du Cheval asbl (CBC) consacre \u00e0 la construction du site internet, il se peut que les informations diffus\u00e9es sur le site internet de la CBC contiennent des lacunes, des inexactitudes ou des ambigu\u00eft\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour un \u00e9ventuel pr\u00e9judice, direct ou indirect, quelle qu\u2019en soit la nature, qui d\u00e9coulerait de, ou serait dans un quelconque sens li\u00e9 \u00e0, l\u2019usage du site internet de la CBC, ou s\u2019il s\u2019av\u00e8rait temporairement impossible de consulter notre site.<br \/>\nLa publication d\u2019une r\u00e9glementation sur le site Internet de la CBC ne conf\u00e8re aucun droit. En ce qui concerne la version d\u2019application d\u2019une r\u00e9glementation, nous vous conseillons de consulter le texte tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Moniteur belge.<\/p>\n<p>Les informations diffus\u00e9es sur le site internet de la CBC sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es en tout temps avec effet imm\u00e9diat et sans avis pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>La reproduction d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales, figurant sur le site internet de la CBC, est autoris\u00e9e \u00e0 condition que la source de ces informations (Conf\u00e9d\u00e9ration Belge du Cheval asbl) soit cit\u00e9e. Ce droit de reproduction ne s\u2019applique pas aux photos, pour lesquelles il faut en tous cas respecter le droit d\u2019auteur des photographes<\/p>\n<p><strong>5.\u00a0\u00a0 \u00a0Vos obligations en tant qu\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Respect d\u2019autrui<\/span><br \/>\nVous \u00eates tenu de respecter les l\u00e9gislations applicables (relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles notamment). Vous devez notamment vous abstenir, s&rsquo;agissant des informations nominatives auxquelles vous acc\u00e9dez, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, et d&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la r\u00e9putation, \u00e0 la consid\u00e9ration, \u00e0 l&rsquo;image ou \u00e0 la sensibilit\u00e9 d&rsquo;un autre utilisateur ou de toute autre personne, en \u00e9vitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou mena\u00e7ant.<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><br \/>\nLa structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non son savoir faire, et tous autres \u00e9l\u00e9ments composants le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la CBC. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l&rsquo;autorisation expresse de la CBC est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on. Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant sur le site internet, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions relatives \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont la CBC est g\u00e9rant responsable.<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Les liens hypertextes<\/span><br \/>\nLa CBC tente de ne r\u00e9f\u00e9rencer que des sites conformes aux l\u00e9gislations applicables. Cependant, la CBC ne dispose d&rsquo;aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites et ne saurait \u00eatre tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>6.\u00a0\u00a0 \u00a0Informations collect\u00e9es<\/strong><br \/>\nNous vous proposons sur ce site de nous fournir des renseignements (notamment votre nom et vos coordonn\u00e9es), qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou b\u00e9n\u00e9ficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir \u00e0 vous identifier ou \u00e0 vous enregistrer. Si vous souhaitez nous adresser un message \u00e9lectronique, votre adresse \u00e9lectronique sera automatiquement collect\u00e9e, ce qui nous permettra de r\u00e9pondre \u00e0 votre courrier.<\/p>\n<p><strong>7.\u00a0\u00a0 \u00a0A qui sont destin\u00e9es les informations collect\u00e9es ?<\/strong><br \/>\nLes informations personnelles vous concernant et collect\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent site sont destin\u00e9es aux services de la CBC charg\u00e9s de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Votre adresse IP est destin\u00e9e au personnel du Service Informatique sp\u00e9cialement habilit\u00e9 pour traiter de telles informations et soumis au secret professionnel.<\/p>\n<p><strong>8.\u00a0\u00a0 \u00a0Comment exercer votre droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification ?<\/strong><br \/>\nConform\u00e9ment aux l\u00e9gislations de protection des donn\u00e9es personnelles en vigueur (notamment directive CE n\u00b095\/46 et l&rsquo;Arr\u00eat\u00e9 royal du 13 mars 2003) vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s relatif aux informations vous concernant et vous pouvez par cons\u00e9quent en obtenir copie, ou en demander la rectification, correction ou la suppression le cas \u00e9ch\u00e9ant.<br \/>\nCette information peut \u00eatre demand\u00e9e par courrier adress\u00e9 \u00e0 : Conf\u00e9d\u00e9ration Belge du Cheval asbl, belgicastraat 9\/3 \u00e0 1930 ZAVENTEM, Belgique.<br \/>\nConform\u00e9ment aux l\u00e9gislations de protection des donn\u00e9es personnelles, il s&rsquo;agit d&rsquo;un droit individuel qui ne peut \u00eatre exerc\u00e9 que par la personne concern\u00e9e relativement \u00e0 ses propres informations : pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le service concern\u00e9 devra donc v\u00e9rifier votre identit\u00e9 afin d&rsquo;\u00e9viter toute communication d&rsquo;informations confidentielles vous concernant \u00e0 une autre personne que vous.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice l\u00e9gale et vous vous engagez \u00e0 la respecter. Le contenu de ce document peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment, nous vous invitons par cons\u00e9quent \u00e0 le consulter r\u00e9guli\u00e8rement. 1.\u00a0\u00a0 \u00a0Notice l\u00e9gale Le pr\u00e9sent site internet est la propri\u00e9t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":7,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-160","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/160","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=160"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/160\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4180,"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/160\/revisions\/4180"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=160"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}