<\/p>\n
Une Association sans but lucratif est constitu\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Conf\u00e9d\u00e9ration Belge du Cheval<\/strong>\u00ab\u00a0. Elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par acte publi\u00e9 aux annexes du Moniteur Belge du 20.08.1981 (n\u00b0 d’identification 6420\/81), modifi\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 17.09.1997. Les statuts ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement r\u00e9\u00e9crits et approuv\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 12 mars 2002.L’asbl Conf\u00e9d\u00e9ration Belge du Cheval est l’organe fa\u00eetier de la Conf\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles du Cheval et du\u00a0PaardenPunt Vlaanderen .<\/p>\n La dur\u00e9e de l’Association est illimit\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n Le si\u00e8ge social est actuellement fix\u00e9 \u00e0 1930\u00a0Zaventem, Belgicastraat 9\/3, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.<\/p>\n L’objet de l’association est de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du secteur chevalin en g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, notamment en assurant une repr\u00e9sentation sectorielle officielle aupr\u00e8s des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, de la R\u00e9gion Bruxelles-Capitale et des organisations professionnelles au niveau f\u00e9d\u00e9ral et europ\u00e9en.<\/p>\n L’association peut prendre et\/ou ex\u00e9cuter toute initiative destin\u00e9e \u00e0 la coordination et \u00e0 l’encouragement du secteur chevalin et ex\u00e9cuter toute mission qui lui serait confi\u00e9e par les pouvoirs publics.<\/p>\n Les mati\u00e8res dont la comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e aux Communaut\u00e9s et R\u00e9gions sont trait\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles du Cheval et par le\u00a0PaardenPunt Vlaanderen, lesquelles peuvent toutefois d\u00e9l\u00e9guer en tout ou en partie leur ex\u00e9cution \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration Belge du Cheval.<\/p>\n Le nombre de membres est fix\u00e9 \u00e0 vingt.<\/p>\n L’association est uniquement constitu\u00e9e de membres effectifs<\/strong>.<\/p>\n La moiti\u00e9 des membres de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont d\u00e9sign\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles du Cheval asbl. La moiti\u00e9 des membres de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont d\u00e9sign\u00e9s par le\u00a0PaardenPunt Vlaanderenvzw. La qualit\u00e9 de membre est \u00e9tablie par les proc\u00e8s-verbaux qui mentionnent la nomination.<\/p>\n La demande d’admission comme membre s’effectue par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e au Pr\u00e9sident. La perte de la qualit\u00e9 d’Administrateur de la Conf\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles du Cheval asbl ou du\u00a0PaardenPunt Vlaanderend vzw entra\u00eene la perte de la qualit\u00e9 de membre.<\/p>\n Tous les membres ont un droit de vote \u00e9gal dans l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sauf dans les cas o\u00f9 il en est d\u00e9cid\u00e9 autrement par les statuts ou par la loi.<\/p>\n Lorsque les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple, il faut \u00e9galement une majorit\u00e9 simple tant parmi les repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles du Cheval asbl que parmi ceux du\u00a0PaardenPunt Vlaanderen vzw.<\/p>\n L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitue le pouvoir souverain de l’Association.<\/strong><\/p>\n Sont notamment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 sa comp\u00e9tence<\/strong> : Les membres pourront \u00eatre oblig\u00e9s par une d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale au paiement d’une cotisation annuelle<\/strong> de maximum 250 EUR.<\/p>\n Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale statutaire<\/strong> a lieu annuellement dans le courant du premier semestre. Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale chaque fois qu’il le juge n\u00e9cessaire. Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale doit \u00e9galement \u00eatre convoqu\u00e9e lorsque un cinqui\u00e8me des membres en fait la demande. Les membres emp\u00each\u00e9s peuvent donner procuration<\/strong> \u00e0 un autre membre. Les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans des proc\u00e8s-verbaux<\/strong>. Dix Administrateurs sont \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en son sein suivant la r\u00e9partition suivante :<\/p>\n L’administrateur<\/strong> qui perd la qualit\u00e9 de membre de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est tenu de d\u00e9missionner de son mandat d’administrateur.<\/p>\n Le Conseil d’Administration \u00e9lit en son sein un Pr\u00e9sident<\/strong> qui doit obtenir une majorit\u00e9 simple tant au sein des membres issus de la Conf\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles du Cheval asbl qu’au sein de ceux issus du\u00a0PaardenPunt Vlaanderen vzw. Le Pr\u00e9sident doit \u00eatre bilingue.<\/p>\n Le Conseil d’Administration \u00e9lit en son sein un Vice-Pr\u00e9sident<\/strong> d’un autre r\u00f4le linguistique que celui du Pr\u00e9sident. Le mandat<\/strong> des membres du Conseil d’Administration ainsi que du Pr\u00e9sident est de quatre ans<\/strong>. Les membres du Conseil d’Administration et le Pr\u00e9sident sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n Le Conseil d’Administration ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que si la moiti\u00e9 des administrateurs<\/strong> au moins sont pr\u00e9sents. Si la moiti\u00e9 des administrateurs ne sont pas pr\u00e9sents, une seconde r\u00e9union peut \u00eatre convoqu\u00e9e; celle-ci d\u00e9lib\u00e9rera valablement sur le m\u00eame ordre du jour, quel que soit le nombre d’administrateurs pr\u00e9sents.<\/p>\n En cas de partage des voix<\/strong> au sein du Conseil d’Administration, la voix du Pr\u00e9sident, ou \u00e0 d\u00e9faut celle de l’Administrateur qui le remplace, sera pr\u00e9pond\u00e9rante. En cas de partage des voix lors d’un vote secret, la proposition sera rejet\u00e9e.<\/p>\n En cas de vacance du mandat<\/strong> d’un membre du Conseil d’Administration, l’organe qui a propos\u00e9 le membre dont le mandat est vacant propose un candidat-administrateur \u00e0 la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. L’administrateur ainsi \u00e9lu ach\u00e8ve le mandat de celui qu’il remplace.<\/p>\n Le Conseil d’Administration est comp\u00e9tent pour effectuer tous les actes de gestion interne n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objet de l’association<\/strong>, \u00e0 l’exclusion de ceux qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale aux termes de l’article 4 de la loi du 27 juin 1921 modifi\u00e9e par la loi du 2 mai 2002. Sous r\u00e9serve des obligations qui d\u00e9coulent de la coll\u00e9gialit\u00e9 de gestion, \u00e0 savoir la concertation et le contr\u00f4le, les administrateurs peuvent se partager les t\u00e2ches de gestion. Un tel partage de t\u00e2ches n’est pas opposable aux tiers, m\u00eame apr\u00e8s \u00e9ventuelle publication. En cas de non-respect, la responsabilit\u00e9 interne des administrateurs concern\u00e9s peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Le Conseil d’Administration peut d\u00e9l\u00e9guer une partie de ses comp\u00e9tences<\/strong> \u00e0 un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans toutefois que cette d\u00e9l\u00e9gation puisse concerner des actes de gestion g\u00e9n\u00e9rale de l’association ou des comp\u00e9tences de gestion g\u00e9n\u00e9rale du Conseil d’Administration. Une telle d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs n’est pas opposable aux tiers, m\u00eame apr\u00e8s \u00e9ventuelle publication. En cas de non-respect, la responsabilit\u00e9 interne des administrateurs concern\u00e9s peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Le Conseil d’Administration repr\u00e9sente coll\u00e9gialement l’association dans tous les actes juridiques<\/strong>. Il repr\u00e9sente l’association par la majorit\u00e9 de ses membres. Sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales de repr\u00e9sentation coll\u00e9giale du Conseil d’Administration, l’association peut \u00e9galement \u00eatre valablement repr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident, ou coll\u00e9gialement par le Vice-Pr\u00e9sident et deux administrateurs.<\/p>\n Le Conseil d’Administration ou les administrateurs qui repr\u00e9sentent l’association peuvent d\u00e9signer des mandataires<\/strong>. Seuls sont autoris\u00e9s des mandats particuliers et limit\u00e9s pour des actes juridiquement bien d\u00e9finis. Les mandataires engagent l’association dans les limites de leur mandat, lesquelles sont opposables aux tiers.<\/p>\n La nomination<\/strong> des membres du Conseil d’Administration ainsi que le terme de leur mandat<\/strong> sont publi\u00e9s par le d\u00e9p\u00f4t du dossier d’association aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce et par le d\u00e9p\u00f4t d’un extrait pour publication aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pi\u00e8ces doivent mentionner si les personnes qui repr\u00e9sentent l’association engagent l’association individuellement ou coll\u00e9gialement ainsi que l’\u00e9tendue de leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n La repr\u00e9sentation externe concernant la gestion journali\u00e8re<\/strong> peut \u00eatre confi\u00e9e par le Conseil d’Administration \u00e0 un Secr\u00e9taire et un Tr\u00e9sorier. Ces deux fonctions peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une seule et m\u00eame personne. Si les fonctions sont attribu\u00e9es \u00e0 plusieurs personnes distinctes, il doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 si elles peuvent agir individuellement ou coll\u00e9gialement.<\/p>\n Sont assimil\u00e9s \u00e0 des actes de repr\u00e9sentation pour la gestion journali\u00e8re, tous les actes qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s au jour le jour afin d’assurer le fonctionnement normal de l’association sans que l’intervention du Conseil d’Administration ne soit exig\u00e9e. Les administrateurs, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier ne sont pas personnellement li\u00e9s par les engagements de l’association. Leur responsabilit\u00e9 tant \u00e0 l’\u00e9gard de l’association qu’\u00e0 l’\u00e9gard des tiers se limite \u00e0 l’ex\u00e9cution du mandat qui leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 conform\u00e9ment au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts, et ils sont responsables de leurs manquements dans l’exercice de leur fonction.<\/p>\n Le Conseil d’Administration r\u00e9dige le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur<\/strong> et le soumet \u00e0 l’approbation de la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Les autres r\u00e8glements peuvent \u00eatre approuv\u00e9s par le Conseil d’Administration.<\/p>\n L’exercice social<\/strong> commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre. La proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de dissolution de l’Association ou de modification des statuts est telle que d\u00e9crite aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi\u00e9e par la loi du 2 mai 2002.<\/p>\n Ni les membres, ni leurs ayants-droit ne disposent d’aucun droit sur l’avoir social de l’Association<\/strong>. Dans tous les cas non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, les parties s’en r\u00e9f\u00e9reront \u00e0 la loi du 27 juin 1921, modifi\u00e9e par la loi du 2 mai 2002 concernant les associations sans but lucratif, et en particulier \u00e0 l’article 8.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Statuts Article 1: D\u00e9nomination, dur\u00e9e et si\u00e8ge Une Association sans but lucratif est constitu\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Conf\u00e9d\u00e9ration Belge du Cheval\u00ab\u00a0. Elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par acte publi\u00e9 aux annexes du Moniteur Belge du 20.08.1981 (n\u00b0 d’identification 6420\/81), modifi\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 17.09.1997. Les statuts ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement r\u00e9\u00e9crits et approuv\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":7,"menu_order":3,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-29","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4173,"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29\/revisions\/4173"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Article 2: Objet<\/h4>\n
Article 3: Activit\u00e9s<\/h4>\n
Article 4: Membres de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n
\nLes candidats-membres doivent d\u00e9tenir un mandat d’Administrateur<\/strong> au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles du Cheval asbl ou au sein du\u00a0PaardenPunt Vlaanderen vzw.<\/p>\n
\nLa d\u00e9mission d’un membre s’effectue par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e au Pr\u00e9sident.<\/p>\nArticle 5: Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n
\n\u2022 les modifications aux statuts;
\n\u2022 l’exclusion d’un membre;
\n\u2022 la nomination et la r\u00e9vocation des administrateurs;
\n\u2022 la nomination et la r\u00e9vocation des commissaires et la fixation de leur r\u00e9mun\u00e9ration dans les cas o\u00f9
\n\u2022 une r\u00e9mun\u00e9ration est attribu\u00e9e;
\n\u2022 la d\u00e9charge \u00e0 octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
\n\u2022 l’approbation annuelle des comptes et budgets;
\n\u2022 l’approbation et la modification du r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur;
\n\u2022 la dissolution volontaire de l’Association;
\n\u2022 la transformation de l’association en soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale;
\n\u2022 tous les cas o\u00f9 les statuts l’exigent.<\/p>\n
\nLes membres sont convoqu\u00e9s par le Pr\u00e9sident ou le Secr\u00e9taire au nom du Conseil d’Administration, par lettre ordinaire sign\u00e9e par le Pr\u00e9sident ou le Secr\u00e9taire ou par plli recommand\u00e9, au moins 8 jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. La convocation mentionne l’ordre du jour. Des r\u00e9solutions ne peuvent \u00eatre prises en dehors de l’ordre du jour.<\/p>\n
\nTous les membres ont droit de vote \u00e9gal et disposent d’une seule voix et d’une seule procuration au maximum. Seul le membre en r\u00e8gle de cotisation peut participer au vote.<\/p>\n
\nUne copie de chaque proc\u00e8s-verbal est envoy\u00e9e aux membres ainsi qu’aux tiers justifiant d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\nArticle 6: Conseil d\u2019Administration<\/h4>\n
\n
\nLe Conseil d’Administration d\u00e9signe en son sein ou en dehors un Secr\u00e9taire et un Tr\u00e9sorier<\/strong>.
\nSeules les fonctions de Secr\u00e9taire et de Tr\u00e9sorier peuvent \u00eatre cumul\u00e9es.<\/p>\n
\nLa nomination des personnes charg\u00e9es de la repr\u00e9sentation dans la gestion journali\u00e8re ainsi que le terme de leur mandat sont publi\u00e9s par le d\u00e9p\u00f4t du dossier d’association aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce et par le d\u00e9p\u00f4t d’un extrait pour publication aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pi\u00e8ces doivent mentionner si les personnes qui repr\u00e9sentent l’association agissent individuellement ou coll\u00e9gialement ainsi que l’\u00e9tendue de leurs comp\u00e9tences.<\/p>\nArticle 7: Comptes et justification<\/h4>\n
\nLes comptes de l’exercice \u00e9coul\u00e9 et le budget de l’exercice suivant sont \u00e9tablis par le Conseil d’Administration et soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\nArticle 8: Dissolution de l’Association et modification des statuts<\/h4>\n
\nEn cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signera le(s) liquidateur(s), d\u00e9terminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation \u00e0 donner \u00e0 l’actif net de l’avoir social de l’Association.
\nLe patrimoine sera attribu\u00e9 \u00e0 une institution choisie par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et dont l’objet social se rapproche le plus possible de celui de l’Association.<\/p>\nArticle 9: Divers<\/h4>\n