{"id":5118,"date":"2022-03-21T15:09:42","date_gmt":"2022-03-21T14:09:42","guid":{"rendered":"https:\/\/cbc-bcp.be\/?page_id=5118"},"modified":"2022-03-22T15:12:50","modified_gmt":"2022-03-22T14:12:50","slug":"faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbc-bcp.be\/fr\/mijn-inrichting\/faq\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"

FAQ \u2013 Questions fr\u00e9quentes sur les \u00e9tablissements<\/strong><\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ral<\/em><\/p>\n

I. Pourquoi l’UE impose-t-elle l’enregistrement d’un \u00e9tablissement ?<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement (UE) 2016\/429 \u00e9tablit des r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et au contr\u00f4le des maladies animales pouvant \u00eatre transmises aux animaux ou \u00e0 l’homme.<\/p>\n

II. Qui doit enregistrer un \u00e9tablissement et y lier les chevaux ?<\/strong><\/p>\n

C’est le responsable de l’\u00e9tablissement qui doit enregistrer l’\u00e9tablissement via www.horseid.be et, apr\u00e8s approbation, lier les \u00e9quid\u00e9s pr\u00e9sents dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

\u00a0III. Quand puis-je lier un \u00e9quid\u00e9 \u00e0 mon \u00e9tablissement ?<\/strong><\/p>\n

Ceci n’est possible si:<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Vous avez re\u00e7u une notification par e-mail indiquant que votre \u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9<\/li>\n
  2. Que l\u2019\u00e9quid\u00e9 est enregistr\u00e9 dans la base de donn\u00e9es avec le statut \u2018d\u00e9finitif\u2019.<\/li>\n<\/ol>\n

    IV. La situation g\u00e9ographique n’indique pas l’adresse saisie.<\/strong><\/p>\n

    Lorsque vous entrez le code postal \/ la rue ou le num\u00e9ro, vous devez cliquer sur les donn\u00e9es pour choisir dans la liste affich\u00e9e.<\/p>\n

    Si vous saisissez uniquement les donn\u00e9es manuellement, la carte ne se chargera pas automatiquement.<\/p>\n

    V. Quelle est la diff\u00e9rence entre g\u00e9rer des \u00e9quid\u00e9s comme d\u00e9tenteur (personne et organisation) et g\u00e9rer un \u00e9tablissement ?<\/strong><\/p>\n

    Dans la base de donn\u00e9es, il y a 2 obligations :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. L’enregistrement et l\u2019identification d’un \u00e9quid\u00e9 situ\u00e9 sur le territoire belge. Cela doit \u00eatre fait par le d\u00e9tenteur de l’\u00e9quid\u00e9. Le d\u00e9tenteur est la personne (ou l’organisation) responsable des soins quotidiens d’un \u00e9quid\u00e9, dans la plupart des cas, ce sera le propri\u00e9taire.<\/li>\n
    2. L’enregistrement de tout lieu de d\u00e9tention d’\u00e9quid\u00e9s en Belgique. Cela doit \u00eatre fait par l’op\u00e9rateur de l’\u00e9tablissement. L’op\u00e9rateur est la personne responsable de l\u2019\u00e9tablissement, dans la plupart des cas le g\u00e9rant. C’est \u00e9galement l\u2019op\u00e9rateur qui doit tenir \u00e0 jour la liste des \u00e9quid\u00e9s pr\u00e9sents dans l’\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ol>\n

      VI. Quelle est la diff\u00e9rence entre l\u2019enregistrement dans HorseID et la tenue d’un registre ?<\/strong><\/p>\n

      Dans HorseID, chaque \u00e9quid\u00e9 pr\u00e9sent depuis plus de 30 jours doit \u00eatre li\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

      Outre l\u2019enregistrement \u00e0 HorseID, chaque \u00e9tablissement doit tenir un registre sur place.<\/p>\n

      Un d\u00e9tail des mouvements vers et depuis l’\u00e9tablissement doit \u00eatre enregistr\u00e9 dans le registre.<\/p>\n

      Qu’entend-on par mouvement ? quelques exemples :<\/span><\/p>\n

        \n
      • Aller \u00e0 un concours<\/li>\n
      • \u00a0Faire une promenade en mouvement(plusieurs jours)<\/li>\n
      • Randonn\u00e9e \u00e9questre de moins de 30 jours<\/li>\n
      • Visite chez mar\u00e9chal-ferrant\/ v\u00e9t\u00e9rinaire\/\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

        Quelle forme peut avoir un registre ?<\/strong><\/p>\n

        La fa\u00e7on dont vous tenez un registre est totalement libre.<\/p>\n

        Cela peut \u00eatre informatis\u00e9 (sous quelque forme que ce soit) ou sur papier.<\/p>\n

        Vous trouvez des model\u00e9s sur\u00a0: https:\/\/cbc-bcp.be\/mijn-inrichting\/<\/p>\n

        VII. Quelles copies et\/ou documents doivent rester \u00e0 l’\u00e9tablissement de quels chevaux ?<\/strong><\/p>\n

        Il doit \u00eatre possible de pr\u00e9senter une copie du passeport de chaque animal pr\u00e9sent dans l’\u00e9tablissement. Le passeport original doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans les 3 heures \u00e0 la demande de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n

         <\/p>\n

        En pratique<\/em><\/p>\n

        VIII. Je loue une prairie, une \u00e9curie et\/ou un autre espace, qui doit enregistrer l\u2019\u00e9tablissement ?<\/strong><\/p>\n

        C’est le responsable de l’\u00e9tablissement qui doit enregistrer l’\u00e9tablissement via www.horseid.be et, apr\u00e8s validation, lier les \u00e9quid\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

        Le responsable d’un \u00e9tablissement peut \u00eatre le propri\u00e9taire ou le locataire.<\/p>\n

        Il peut \u00eatre convenu d’un accord commun qui assumera cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n

        IX. Plusieurs propri\u00e9taires\/d\u00e9tenteurs ont des \u00e9quid\u00e9s \u00e0 un endroit, qui devrait tous enregistrer l’\u00e9tablissement ?<\/strong><\/p>\n

        Un seul num\u00e9ro peut \u00eatre attribu\u00e9 par lieu o\u00f9 sont d\u00e9tenus des \u00e9quid\u00e9s. Une personne doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e qui prend la responsabilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l’enregistrement de l’\u00e9tablissement puis de lier tous les \u00e9quid\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 cet endroit \u00e0 l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

        X. Un particulier qui a un cheval \u00e0 la maison doit-il \u00e9galement enregistrer un \u00e9tablissement ?<\/strong>
        \nOui, chaque lieu o\u00f9 sont gard\u00e9s des \u00e9quid\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9tablissement, donc aussi lorsqu’un \u00e9quid\u00e9 est \u00e0 la maison.<\/p>\n

        XI. J’ai un cheval que je mets en prairie l’\u00e9t\u00e9 et dans une \u00e9curie l’hiver. Dois-je aussi l\u2019enregistrer ?<\/strong><\/p>\n

        C’est le responsable des deux emplacements qui doit indiquer dans la base de donn\u00e9es quand l’animal est pr\u00e9sent \u00e0 son emplacement depuis plus de 30 jours.<\/p>\n

        Seul le responsable de l’\u00e9tablissement peut le faire et doit tenir \u00e0 jour la liste des \u00e9quid\u00e9s pr\u00e9sents.<\/p>\n

        XII. Je loue \u00e9galement des \u00e9curies vides. Dans ces \u00e9curies, le propri\u00e9taire du cheval fait lui-m\u00eame tout le travail, il nettoie les boxes et les nourrit. Qui doit g\u00e9rer l’\u00e9tablissement et qui doit conserver le passeport de l\u2019\u00e9quid\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

        C’est le responsable de l’\u00e9tablissement qui doit enregistrer et lier les animaux pr\u00e9sents \u00e0 l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

        Cette responsabilit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d’un commun accord entre le propri\u00e9taire et l’un des locataires. Au moins une copie du passeport doit \u00eatre pr\u00e9sente dans l’\u00e9tablissement, le document original doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans les 3 heures suivant chaque visite par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

        XIII. Nous louons un couloir avec de de boxes vides dans une \u00e9curie priv\u00e9e et recevons occasionnellement des chevaux pour l’entra\u00eenement. Notre question est de savoir si nous faisons un \u00e9tablissement pour notre couloir et les autres clients font leur propre \u00e9tablissement ? Ou n’est-ce pas possible car un seul \u00e9tablissement peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 par adresse ?<\/strong><\/p>\n

        Un seul num\u00e9ro peut \u00eatre attribu\u00e9 par \u00e9tablissement. Dans un tel cas, le g\u00e9rant de l’\u00e9curie doit d\u00e9poser la demande et y rattacher tous les animaux pr\u00e9sents. Cela doit \u00eatre convenu entre les diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n

        XIV. Quelles donn\u00e9es doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans le registre ?<\/strong><\/p>\n

        Il n’y a pas de consignes particuli\u00e8res \u00e0 suivre.<\/p>\n

        Tous les mouvements vers et depuis votre \u00e9tablissement doivent \u00eatre not\u00e9s dans le registre.<\/p>\n

        Il est important qu’il soit clair de quel animal il s’agit, la mention du num\u00e9ro UELN ou du num\u00e9ro de puce est un \u00e9l\u00e9ment important.<\/p>\n

        XV. S’il y a un abri ouvert sur une prairie, est-ce du type ‘prairie + box’ ou ‘prairie ?<\/strong><\/p>\n

        Cela rel\u00e8ve du type \u2018prairie\u2019.<\/p>\n

        Les \u00e9curies\/boxes avec prairies signifient un b\u00e2timent avec des prairies attenants.<\/p>\n

        XVI. Une prairie qui n’est pas li\u00e9 \u00e0 une adresse, donc sans num\u00e9ro de maison, seulement une commune + rue. Comment cela devrait-il \u00eatre fait ?<\/strong><\/p>\n

        Il vous suffit d’entrer la commune et la rue puis d’indiquer l’endroit o\u00f9 se situe votre prairie sur la situation g\u00e9ographique.<\/p>\n

        XVII. Si une jument part pour donner naissance dans un autre \u00e9tablissement qui n’est pas le v\u00f4tre, comment faire ? Parfois, ce n’est que pour 3 semaines, par exemple.<\/strong><\/p>\n

          \n
        • Lorsque l’animal quitte l’\u00e9tablissement pour plus de 30 jours, l’animal doit \u00eatre ajout\u00e9 au nouvel \u00e9tablissement par l’exploitant concern\u00e9.<\/li>\n
        • Si l’animal a quitt\u00e9 l’\u00e9tablissement apr\u00e8s moins de 30 jours, celui-ci doit uniquement \u00eatre enregistr\u00e9 dans le registre et vous ne devez apporter aucune modification dans HorseID.<\/li>\n<\/ul>\n

          XVIII. Si une jument doit aller \u00e0 l’\u00e9tranger pour saillir, comment cela devrait-il se passer ?<\/strong><\/p>\n

          Une jument quittant le pays pour la reproduction doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’un certificat sanitaire valable 10 jours.<\/p>\n

          Lorsque l’animal quitte l’\u00e9tablissement plus de 90 jours (r\u00e8gle d’exception 2019\/2035 article 64), l’animal doit \u00eatre d\u00e9connect\u00e9 de l’\u00e9tablissement dans HorseID par l’exploitant. Lorsqu’il est de retour dans l’\u00e9tablissement, l’exploitant doit relier l’animal \u00e0 l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

          Si l’animal quitte l’\u00e9tablissement moins de 90 jours, cela doit \u00eatre indiqu\u00e9 dans le registre \u00e0 partir du jour 1, dans la base de donn\u00e9es \u00e0 partir de plus de 90 jours.<\/p>\n

           <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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