Procédure Autres Équidés
Cheval studbook Belge
Identification d'un équidé déjà inscrit dans un studbook Belge agréé
Il existe 2 types de procédures d’identification :
- Le détenteur se connecte à son compte via la plateforme en ligne HorseID, la base de données pour tous les équidés en Belgique.
- Il clique sur « Créer une demande d'identification », remplit toutes les informations nécessaires et ajoute des copies du passeport.
- Pour pouvoir lancer l'identification, le détenteur doit effectuer un paiement en ligne à la fin de la demande.
- Ce n'est qu'une fois le paiement effectivement enregistré que le dossier d'identification sera validé et envoyé digitalement au vétérinaire-identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le détenteur et le vétérinaire-identificateur en sont informés par e-mail. Le détenteur contacte lui-même le vétérinaire-identificateur choisi.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digital à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra par e-mail une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale ».
- Le détenteur imprime le formulaire « Demande d'identification », le remplit complètement et y joint des copies du passeport.
- La demande doit être envoyée par voie postale à HorseID, à l'attention de :
Service Identification - Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney - Lorsque la demande est enregistrée dans HorseID, le détenteur reçoit une facture par voie postale.
- Ce n'est que lorsque le paiement est effectivement enregistré que le dossier d'identification sera validé et envoyé digitalement au vétérinaire identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le vétérinaire identificateur reçoit une notification par e-mail.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digitalement à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par voie postale.
Équidé sans origine
Identification d’un équidé sans origine (non inscrit dans un studbook agréé)
Il existe 2 types de procédures d’identification :
- Le détenteur se connecte sur la plateforme en ligne HorseID, la base de données pour tous les équidés en Belgique.
- Il clique sur « Créer une demande d'identification » et remplit les informations nécessaires.
- Pour pouvoir lancer l'identification, le détenteur doit effectuer un paiement en ligne à la fin de la demande.
- Ce n'est qu'une fois le paiement effectivement enregistré que le dossier d'identification sera validé et envoyé digitalement au vétérinaire-identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le détenteur et le vétérinaire-identificateur en sont informés par e-mail. Le détenteur contacte lui-même le vétérinaire-identificateur choisi.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digital à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra par e-mail une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale ».
- Le passeport (Equipas) sera imprimé et délivré au détenteur par voie postale.
- Le détenteur imprime le formulaire de « Demande d’identification » et le remplit complètement et correctement. La demande doit être envoyée par voie postale à HorseID, à l'attention de :
Service Identification - Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney - Lorsque la demande est enregistrée dans HorseID, le détenteur reçoit une facture par voie postale.
- Ce n'est que lorsque le paiement est effectivement enregistré que le dossier d'identification sera validé et envoyé digitalement au vétérinaire identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le vétérinaire identificateur reçoit une notification par e-mail.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digitalement à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par voie postale.
- Le passeport (Equipas) sera imprimé et délivré au détenteur par voie postale.
Cheval Studbook étranger
Identification d'un équidé déjà inscrit dans un studbook étranger agréé
Il existe 2 types de procédures d’identification :
- Le détenteur se connecte sur la plateforme en ligne HorseID, la base de données pour tous les équidés en Belgique.
- Il clique sur « Créer une demande d'identification », remplit les informations nécessaires et y joint des copies du passeport ainsi qu’une copie du certificat sanitaire délivré par le pays d'origine (si existant). Ses données personnelles (compte client) seront automatiquement pré-encodées.
- Pour pouvoir lancer l'identification, le détenteur doit effectuer un paiement en ligne à la fin de la demande.
- Après réception effective du paiement:
- Si l'équidé est muni d’un passeport conforme à l’UE ET d’un certificat sanitaire, il sera considéré comme identifié. Le détenteur recevra une « confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par e-mail.
- Si le passeport n’est pas conforme ou si le certificat sanitaire est manquant, le dossier d'identification sera envoyé digitalement au vétérinaire identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le détenteur et le vétérinaire identificateur reçoivent chacun une notification par e-mail. Le détenteur prend lui-même contact avec le vétérinaire identificateur choisi.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digitalement à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par e-mail.
- Le détenteur imprime le formulaire de « Demande d’identification », le remplit complètement et correctement et y joint des copies du passeport ainsi qu’une copie du certificat sanitaire délivré par le pays d'origine (si existant). La demande doit être envoyée par voie postale à HorseID, à l'attention de :
Service Identification - Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney - Lorsque la demande est enregistrée dans HorseID, le détenteur reçoit une facture par voie postale.
- Après réception effective du paiement :
- Si l'équidé est muni d’un passeport conforme à l’UE ET d’un certificat sanitaire d’importation, il sera considéré comme identifié. Le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par voie postale.
- Si le passeport n’est pas conforme ou si le certificat sanitaire d’importation est manquant, le dossier d'identification sera envoyé digitalement au vétérinaire identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le vétérinaire identificateur reçoit une notification par e-mail.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digitalement à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par voie postale.