Établissement
Qu’est-ce qu’un établissement ?
Un établissement est tout espace ou lieu où sont détenus un ou plusieurs équidés.
Il peut s’agir, par exemple :
- Boxes
- Boxes et prairie(s)
- Prairie(s) – avec ou sans abri
- Refuges
- Parcs zoologiques
Un établissement peut concerner :
- Propres équidé(s)
- Équidé(s) de tiers
- Une combinaison des deux
Qui doit enregistrer un établissement ?
Ceci est la tâche de I’opérateur, la personne responsable de I’établissement, qui peut être une personne physique ou morale. Dans la plupart des cas, le propriétaire du lieu est l’opérateur, mais il peut également s’agir d’un locataire ou d’un utilisateur. Dans ce cas, le propriétaire et l’utilisateur peuvent déterminer d’un commun accord qui gère l’établissement.
Aussi bien l’enregistrement de l’établissement que l’ajout des équidés qui y sont présents ou le retrait des équidés ayant quitté l’établissement, relèvent de la responsabilité de l’opérateur.
Différence entre détenteur et opérateur
- Détenteur = responsable d’un équidé
- Opérateur = responsable d’un établissement où sont détenus un ou plusieurs équidés
Vous êtes détenteur d’un équidé mais pas un opérateur :
Dans ce cas, vous ne devez pas enregistrer d’établissement, c’est le responsable de l’établissement (lieu) où est détenu votre équidé qui doit effectuer les démarches nécessaires.
Vous êtes opérateur :
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