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Identification

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Pourquoi les équidés doivent-ils être identifiés?

Tout équidé résidant de manière permanente ou temporaire sur le territoire belge doit être enregistré dans la base de données belge HorseID. L’objectif est de garantir la traçabilité des équidés.

La traçabilité recouvre différents aspects. Il s’agit à la fois de cartographier les déplacements des animaux ainsi que les dangers qui y sont associés, tels que les maladies transmissibles entre l’animal et l’homme.

Dès leur naissance, tous les équidés sont considérés comme des animaux producteurs de denrées alimentaires qui peuvent à tout moment entrer dans la chaîne alimentaire.

Dans le cadre de la sécurité alimentaire et de la traçabilité

Afin de assurer la protection de la santé publique, il est essentiel d’assurer la traçabilité des équidés. Cela nous permet d’intervenir rapidement en cas de présence de résidus de médicaments dans l’animal, afin que celui-ci n’entre pas dans la chaîne alimentaire. L’identification de tous les équidés est le seul moyen de garantir efficacement cette protection.

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est responsable de la sécurité alimentaire. Les équidés (chevaux, poneys, ânes, etc.) font partie de la chaîne alimentaire.

L’arrêté royal du 7 novembre 2022 relatif aux règles applicables aux établissements où sont détenus des équidés et à la traçabilité des équidés doit être considéré dans le cadre de la sécurité de la chaîne alimentaire.

Le lieu où l’équidé est détenu doit être enregistré en tant qu’établissement.
Un établissement est lié à une adresse et sert à garantir la traçabilité de l’équidé.

Cet arrêté complète les dispositions de la réglementation européenne (www.health.belgium.be/nl/reglementering), qui peut être consultée sur le site web du SPF Santé publique.

Pour éviter les maladies transmissibles

Le règlement (UE) 2016/429 contient des règles visant à prévenir et à combattre les maladies animales transmissibles aux animaux ou à l’homme. Il établit notamment des exigences applicables aux exploitations détenant des animaux terrestres, aux couvoirs et à la traçabilité des œufs à couver et de certains animaux terrestres détenus dans l’UE.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R2035

 

L'identification s'est déroulée en plusieurs étapes et est obligatoire depuis 2008 pour tous les équidés résidant sur le territoire belge:

  • Équidés destinés à l’abattoir ou à l’exportation : depuis le 01.07.2006.
  • Poulains nés à partir de 2006, équidés participant à des rassemblements et ceux qui changent de propriétaire : depuis le 01.07.2007.
  • Tous les autres équidés séjournant sur le territoire belge : depuis le 01.07.2008.

Quels équidés doivent être obligatoirement identifiés?

  • Tout poulain résidant sur le territoire belge.
  • Tout équidé venant d’un autre état membre doit être enregistré dans HorseID dans les 30 jours après son arrivée sur le territoire belge.
  • Tout équidé venant d’un pays tiers et étant importé sur le territoire belge doit être enregistré dans HorseID dans les 30 jours qui suivent son arrivée.
Par introduction définitive, nous entendons :
 
L’introduction d’équidés sur le territoire belge à des fins autres que la participation à une compétition, un concours, une exposition ou un entraînement, et ce pour une période supérieure à 90 jours.
Exceptions :

Certains équidés ne doivent pas être considérés comme importés à titre définitif, à condition qu’ils séjournent temporairement en Belgique. Ceci s’applique aux :

  • Équidés qui séjournent en Belgique pendant 90 jours maximum pour des concours, des courses, des expositions, des entraînements et du débardage ;
  • Équidés mâles utilisés comme reproducteurs pendant la saison de reproduction ;
  • Équidés femelles qui sont détenues comme animaux reproducteurs pendant 90 jours au maximum ;
  • Équidés hospitalisés dans une clinique belge pour des raisons médicales.


Ces animaux peuvent séjourner temporairement sur le territoire belge sans être considérés comme importés à titre définitif.

Online ou papier

Online – rapide et facile

Sur www.horseid.be, vous pouvez rapidement et facilement créer une « demande d’identification » en ligne afin d’enregistrer un équidé dans la base de données belge. Pour ce faire, vous devez disposer d’un compte.

Une demande d’identification doit être introduite pour chaque équidé séjournant sur le territoire belge.
Si l’équidé est déjà correctement identifié et enregistré dans HorseID, il n’est évidement pas nécessaire de créer une nouvelle demande d’identification.

Regardez nos VIDÉOS EXPLICATIVES et découvrez comment créer une demande d'identification ONLINE !

Manuel vidéo

Papier

Si le détenteur ne dispose pas d’une adresse e-mail ou d’un ordinateur, un formulaire papier peut être utilisé :

  • Si vous êtes déjà connu dans la base de données, vous pouvez utiliser UNIQUEMENT la PARTIE 2.
  • Si vous n’êtes pas encore connu dans la base de données, merci de nous faire parvenir PARTIE 1 et PARTIE 2 de la demande d’identification.

ATTENTION : Une procédure offline (papier) est plus chère et plus lente qu’une procédure EN LIGNE!
Consultez les tarifs ICI.
Téléchargez le document de demande d’identification:
PARTIE 1 - Identification du détenteur
PARTIE 2 - Identification de l'équidé

Le formulaire complété doit être envoyé à:

Service d’Identification
Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20,  5590 Ciney, Belgique
Tél : +32 (0)8 323 40 91

Tarifs

Les frais relatifs à l’identification de votre équidé comprennent 2 éléments :

  1. Un coût forfaitaire pour l’enregistrement dans HorseID
  2. Les frais du vétérinaire

1. Un prix forfaitaire pour l’enregistrement dans HorseID

Ce forfait a été fixé dans l’Arrêt Ministériel du 10 août 2016 et comprend l’enregistrement dans HorseID et la gestion de toutes les mutations ultérieures.
NOUVEAUX TARIFS TVAC POUR L’ENREGISTREMENT DANS HORSEID À PARTIR DU 03/02/2026*
ONLINE = plus rapide et moins cher Online Papier
Identification :
Equidé sans origine (passeport Equipas inclus) € 88,02 € 128,04
Equidé (sans délivrance d’un passeport Equipas) € 57,62 € 80,02
Poulain d’abattage € 24,00 € 48,02
Équidé né en BE, inscrit à l’étranger € 80,02 € 80,02
Duplicata :
Duplicata Equipas € 88,02 € 128,04
Duplicata Studbook € 57,62 € 80,02
Equipas – Poulain d’abattage non abattu dans les 12 mois suivant sa naissance € 88,02 € 128,04
*Tarifs TVA incluse fixés par Arrêté Ministériel 10/08/2016. Indexation chaque année.

Paiement, lancement et traitement d’une demande d’identification

Lorsque le détenteur crée une demande d’identification online via HorseID afin d’enregistrer son équidé, il doit effectuer un paiement en ligne à la fin du processus de demande. Si HorseID reçoit une demande d’identification offline (sur papier), la facture est envoyée au détenteur par voie postale.
  • Le traitement de la demande ne commence qu’après réception effective du paiement.
  • Après réception du paiement, le dossier d’identification est transmis par voie digitale au vétérinaire identificateur agréé désigné par le détenteur.
  • Le vétérinaire doit renvoyer le dossier par voie digitale à HorseID dans les 10 jours ouvrables suivant l’identification, afin qu’il puisse être validé et finalisé.

2. Les frais du vétérinaire

Les frais du vétérinaire concernent l’établissement et la vérification du signalement, l’implantation d’une puce électronique et les tâches administratives correspondantes.
Le vétérinaire est libre de fixer ses propres honoraires à ces fins. Il est recommandé de consulter votre vétérinaire à l’avance à ce sujet.

Attention : ces frais ne sont pas liés à la gestion de la base de données centrale HorseID.

Réglementation

Veuillez retrouver ici les documents officiels relatifs à l’identification des équidés :

Pour toute réglementation complémentaire, veuillez consulter :

Sanctions

Conséquences en cas d’identification tardive d’équidés

Si les équidés ne sont pas identifiés dans le délai légal, le détenteur s’expose à des conséquences sanctionnelles.

Conséquences juridiques

Le responsable qui :

  • n’effectue pas ou ne fait pas effectuer l’enregistrement et l’identification,
  • ou ne peut pas présenter les documents obligatoires,


risque une amende
(article 23 §1, 2°, b de la loi sur la santé animale du 24 mars 1987).

En cas de récidive dans les trois ans suivant une première constatation, le montant est doublé.

Mesures administratives (AFSCA)

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) peut :

  • proposer un règlement à l’amiable administratif, et/ou
  • imposer une amende administrative.

Report de paiement

Un report partiel ou total du paiement peut être accordé si :

  • la personne concernée n’a pas fait l’objet d’une autre amende administrative au cours des trois années précédant la constatation.


Le report s’applique pour une période d’essai de trois ans, à compter de la date de notification de la décision.

En cas de nouvelle infraction pendant cette période probatoire, le report est automatiquement annulé. Le montant impayé devient alors immédiatement exigible, ainsi que le montant applicable à la nouvelle infraction.

Mesures complémentaires

  • La saisie des animaux concernés est possible.


Les contrôles peuvent être effectués tant par l’AFSCA que par les services de police locaux.

Chaque sanction est déterminée et évaluée par l’AFSCA.

Pour toute réglementation relative à ces sanctions, veuillez vous adresser à l’AFSCA – l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentairel :