Procédure Autres Équidés
Cheval studbook Belge
Identification d'un équidé déjà inscrit dans un studbook Belge agréé
Il existe 2 types de procédures d’identification :
- Le détenteur se connecte à son compte via la plateforme en ligne HorseID, la base de données pour tous les équidés en Belgique.
- Il clique sur « Créer une demande d'identification », remplit toutes les informations nécessaires et ajoute des copies du passeport.
- Pour pouvoir lancer l'identification, le détenteur doit effectuer un paiement en ligne à la fin de la demande.
- Ce n'est qu'une fois le paiement effectivement enregistré que le dossier d'identification sera validé et envoyé digitalement au vétérinaire-identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le détenteur et le vétérinaire-identificateur en sont informés par e-mail. Le détenteur contacte lui-même le vétérinaire-identificateur choisi.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digital à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra par e-mail une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale ».
- Le détenteur imprime le formulaire « Demande d'identification », le remplit complètement et y joint des copies du passeport.
- La demande doit être envoyée par voie postale à HorseID, à l'attention de :
Service Identification - Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney - Lorsque la demande est enregistrée dans HorseID, le détenteur reçoit une facture par voie postale.
- Ce n'est que lorsque le paiement est effectivement enregistré que le dossier d'identification sera validé et envoyé digitalement au vétérinaire identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le vétérinaire identificateur reçoit une notification par e-mail.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digitalement à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par voie postale.
Équidé sans origine
Identification d’un équidé sans origine (non inscrit dans un studbook agréé)
S’il s’agit d’un équidé sans origine, qui n’est pas inscrit ou qui n’est pas destiné à être inscrit dans un studbook agréé, un Equipas (passeport sans origine) est délivré par une aile régionale de la CBC.
La Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC) est l’organisme émetteur d’un Equipas en Wallonie et à Bruxelles. PaardenPunt Vlaanderen (PPV) est l’autorité de délivrance d’un Equipas en Flandre.
Un équidé sans origine ne peut jamais obtenir de passeport studbook.
Il existe 2 types de procédures d’identification :
- Le détenteur se connecte sur la plateforme en ligne HorseID, la base de données pour tous les équidés en Belgique.
- Il clique sur « Créer une demande d'identification » et remplit les informations nécessaires.
- Pour pouvoir lancer l'identification, le détenteur doit effectuer un paiement en ligne à la fin de la demande.
- Ce n'est qu'une fois le paiement effectivement enregistré que le dossier d'identification sera validé et envoyé digitalement au vétérinaire-identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le détenteur et le vétérinaire-identificateur en sont informés par e-mail. Le détenteur contacte lui-même le vétérinaire-identificateur choisi.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digital à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra par e-mail une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale ».
- Le passeport (Equipas) sera imprimé et délivré au détenteur par voie postale.
- Le détenteur imprime le formulaire de « Demande d’identification » et le remplit complètement et correctement. La demande doit être envoyée par voie postale à HorseID, à l'attention de :
Service Identification - Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney - Lorsque la demande est enregistrée dans HorseID, le détenteur reçoit une facture par voie postale.
- Ce n'est que lorsque le paiement est effectivement enregistré que le dossier d'identification sera validé et envoyé digitalement au vétérinaire identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le vétérinaire identificateur reçoit une notification par e-mail.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digitalement à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par voie postale.
- Le passeport (Equipas) sera imprimé et délivré au détenteur par voie postale.
Cheval Studbook étranger
Identification d'un équidé déjà inscrit dans un studbook étranger agréé
Il existe 2 types de procédures d’identification :
- Le détenteur se connecte sur la plateforme en ligne HorseID, la base de données pour tous les équidés en Belgique.
- Il clique sur « Créer une demande d'identification », remplit les informations nécessaires et y joint des copies du passeport ainsi qu’une copie du certificat sanitaire délivré par le pays d'origine (si existant). Ses données personnelles (compte client) seront automatiquement pré-encodées.
- Pour pouvoir lancer l'identification, le détenteur doit effectuer un paiement en ligne à la fin de la demande.
- Après réception effective du paiement:
- Si l'équidé est muni d’un passeport conforme à l’UE ET d’un certificat sanitaire, il sera considéré comme identifié. Le détenteur recevra une « confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par e-mail.
- Si le passeport n’est pas conforme ou si le certificat sanitaire est manquant, le dossier d'identification sera envoyé digitalement au vétérinaire identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le détenteur et le vétérinaire identificateur reçoivent chacun une notification par e-mail. Le détenteur prend lui-même contact avec le vétérinaire identificateur choisi.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digitalement à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par e-mail.
- Le détenteur imprime le formulaire de « Demande d’identification », le remplit complètement et correctement et y joint des copies du passeport ainsi qu’une copie du certificat sanitaire délivré par le pays d'origine (si existant). La demande doit être envoyée par voie postale à HorseID, à l'attention de :
Service Identification - Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney - Lorsque la demande est enregistrée dans HorseID, le détenteur reçoit une facture par voie postale.
- Après réception effective du paiement :
- Si l'équidé est muni d’un passeport conforme à l’UE ET d’un certificat sanitaire d’importation, il sera considéré comme identifié. Le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par voie postale.
- Si le passeport n’est pas conforme ou si le certificat sanitaire d’importation est manquant, le dossier d'identification sera envoyé digitalement au vétérinaire identificateur choisi.
- Lors de l'envoi du dossier d'identification digital, le vétérinaire identificateur reçoit une notification par e-mail.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'identification, le vétérinaire identificateur doit renvoyer le dossier digitalement à HorseID.
- Après vérification et encodage, le détenteur recevra une « Confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale » par voie postale.