Établissement
Qu’est-ce qu’un établissement ?
Un établissement est tout espace ou lieu où sont détenus un ou plusieurs équidés.
Il peut s’agir, par exemple :
- Boxes
- Boxes et prairie(s)
- Prairie(s) – avec ou sans abri
- Refuges
- Parcs zoologiques
Un établissement peut concerner :
- Propres équidé(s)
- Équidé(s) de tiers
- Une combinaison des deux
Chaque établissement doit être enregistré.
Après validation par HorseID, l’établissement reçoit un numéro d’établissement unique.
Qui doit enregistrer un établissement ?
L’opérateur est responsable de l’enregistrement de l’établissement.
Il peut s’agir d’une personne physique (individu) ou d’une personne morale (entreprise, association, etc.).
Dans la plupart des cas, l’opérateur est le propriétaire du lieu, mais il peut également s’agir d’un locataire ou d’un utilisateur.
Les accords à ce sujet sont conclus entre le propriétaire et l’utilisateur.
L’opérateur est responsable :
- De l’enregistrement de l’établissement
- De lier des équidés présents
- D’enlever des équidés qui quittent l’établissement
- De la cessation de l’établissement en cas de fin d’utilisation ou de reprise
Exceptions
- Les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires sont exemptés d’enregistrement, à condition qu’ils n’hébergent des équidés que pour des raisons médicales.
S’ils hébergent également leurs propres équidés, l’enregistrement est obligatoire. - Les événements lors desquels des équidés sont temporairement hébergés sur place sont également exemptés d’enregistrement.
Différence entre détenteur et opérateur
- Détenteur = responsable d’un équidé.
- Opérateur = responsable d’un établissement où sont détenus un ou plusieurs équidés.
Situations
- Opérateur mais pas détenteur
Vous enregistrez uniquement l’établissement et gérez la présence des équidés (ajout/suppression) - Pas opérateur mais détenteur
Vous ne devez pas enregistrer d’établissement. Le responsable du lieu où séjourne votre équidé s’en charge lui-même.
Tenue d'un registre
Outre l’enregistrement et la gestion de l’établissement dans HorseID, l’opérateur a également une obligation de documentation. Il doit tenir un registre de tous les équidés qui arrivent et partent de l’établissement.
Données obligatoires par équidé :
- Numéro UELN (numéro de vie unique)
- Numéro de puce (numéro du microchip)
- Date de naissance
- Date de décès (le cas échéant)
- Numéro unique d’établissement de l’établissement d’origine ou de destination de l’équidé
- Date de déplacement
Il existe des modèles de registres (Modèle A et Modèle B) à titre d’exemple.
L’opérateur est libre de choisir la manière dont il tient le registre : sur papier, dans un carnet ou digitalement.
L'enregistrement d'établissements – une obligation légale
Législation Européenne
Depuis le 9 février 2022, tous les établissements où sont détenus des équidés doivent être enregistrés dans la base de données belge HorseID.
Cette obligation découle de la loi européenne sur la santé animale (Animal Health Law – Règlement (UE) 2016/429), qui fait partie d’une série de mesures visant à renforcer les normes de santé et de sécurité dans la chaîne agricole et alimentaire.
La loi est intégrée dans un règlement, ce qui signifie que les règles s’appliquent directement dans tous les États membres de l’UE et sont donc harmonisées partout.
En ce qui concerne spécifiquement le secteur équin, le Règlement (UE) 2019/2035 stipule que chaque établissement doit être enregistré.
Une période transitoire jusqu’au 31 juillet 2022 a été prévue pour mettre tout en ordre.
Depuis lors :
- Les établissements peuvent toujours être enregistrés
- L’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) est autorisée à effectuer des contrôles
- En cas de non-conformité, une autorité de contrôle peut imposer des sanctions à l’opérateur
Cette législation s’applique-t-elle également aux particuliers ?
Oui.
La loi s’applique tant aux professionnels qu’aux particuliers.
Même quelqu’un qui ne possède qu’un seul poney ou âne dans son jardin doit enregistrer et gérer ce lieu comme un établissement.
Objectif de l’enregistrement
L’objectif de cet enregistrement est le suivant :
- Prévenir et lutter contre les maladies animales transmissibles à l’homme ou à l’animal.
- Cartographier les lieux où se trouvent les équidés en Belgique.
- Garantir la traçabilité de chaque animal.
En cas d’épidémie d’une maladie contagieuse, ces informations permettent de définir plus rapidement et plus précisément les zones de quarantaine.
Procédure
Enregistrement et gestion en ligne
L’enregistrement et la gestion de l’établissement s’effectuent en ligne via le compte personnel de l’opérateur sur la plateforme HorseID.
Pourquoi gérer en ligne ?
- Aperçu toujours à jour :
L’opérateur dispose en permanence d’un aperçu actualisé de tous les équidés liés à l’établissement. - Enregistrement facile des modifications :
- Lorsqu’un nouvel équidé arrive dans l’établissement, il peut être immédiatement ajouté à l’établissement.
- Lorsqu’un équidé quitte l’établissement, cela peut également être modifié immédiatement en ligne.
- Cessation de l’établissement :
- L’opérateur peut facilement signaler la cessation de l’établissement en ligne.
- Avant que cela ne soit possible, il faut s’assurer qu’aucun équidé n’est plus lié à l’établissement.
Pas d'ordinateur ou d'accès à Internet ?
Dans des cas exceptionnels, l’opérateur peut contacter HorseID personnellement par téléphone ou par voie postale.
HorseID lui enverra alors un formulaire papier permettant d’enregistrer l’établissement.
L’opérateur le remplit entièrement, le signe et le renvoie par voie postale.
Important : les formulaires renvoyés par e-mail ne seront pas traités.
Dans ce cas, l’enregistrement doit tout de même être effectué en ligne.
Désavantages de l’enregistrement offline (papier) :
- La procédure est longue
- L’opérateur ne dispose pas d’un aperçu actualisé des équidés liés
- Des modifications ne peuvent souvent pas être enregistrées à temps