Mutation
Que signifie une mutation?
Une mutation est une modification dans le dossier d’un équidé. Elle ne peut être effectuée que si le dossier d’identification de l’équidé est complet et que son statut est « définitif ».
Quand une mutation peut-elle être effectuée ?
Lorsque le dossier est définitif, chaque opérateur (responsable d’un établissement) peut effectuer une mutation en ligne pour un équidé qui se trouve dans son établissement ou qui a quitté son établissement. Cela peut se faire via son compte personnel sur HorseID.
Les mutations en ligne « Lieu de détention » ou « Ajouter un équidé à mon établissement » et « Quitter le lieu de détention » sont automatiquement traitées dès que l’opérateur les a saisies et enregistrées.
Que faire si l’opérateur n’a pas d’adresse e-mail ou d’ordinateur ?
Si l’opérateur n’a pas d’adresse e-mail ou d’ordinateur, il doit lui-même contacter HorseID ou la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval :
Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney, Belgique
Tél : +32 (0)8 323 40 91
HorseID:
Belgicastraat 9 / 3, 1930 Zaventem, België
Tel: +32 (0)2 478 27 54
Types de mutations :
En tant qu’opérateur, vous pouvez effectuer 2 types de mutations, pour vos propres équidés et/ou des équidés de tiers :
- Mutation « Lieu de détention » et « Ajouter un équidé à mon établissement », lorsqu’un équidé arrive dans votre établissement.
- Mutation « Quitter le lieu de détention », lorsque l’équidé a déménagé dans un autre établissement et ne se trouve plus dans votre établissement.
Êtes-vous également le détenteur de l’équidé qui se trouve dans votre établissement ?
- Non :
Vous devez uniquement lier l’équidé à votre établissement, via le bouton de menu ‘Ajouter un équidé à mon établissement’ - Oui :
L’équidé doit également être enregistré à votre nom.
Quelles mutations pouvez-vous effectuer pour vos propres équidés en tant que détenteur ? Cliquez ici !
Confirmation d’encodage
Chaque fois qu’une mutation est traitée par nos services, le détenteur de l’équidé reçoit une « Confirmation d’encodage en banque de données centrale » par e-mail ou par voie postale.
Cette confirmation contient les données du détenteur et de l’équidé concerné.
Attention : Une confirmation d’encodage n’est pas une preuve de propriété.
Fait important
La base de données belge (HorseID) ne prend en compte que le détenteur d’un équidé, pas le(s) propriétaire(s). La propriété est déterminée, par exemple, par un accord (de vente) entre 2 ou plusieurs parties, un certificat de saillie, etc.
L’enregistrement dans la base de données, la possession d’un passeport pour équidés ou la mention du nom du « propriétaire » dans le passeport n’ont aucune valeur comme preuve de propriété.