Mutation
Que signifie une mutation ?
Une mutation est une modification dans le dossier d’un équidé. Elle ne peut être effectuée que si le dossier d’identification de l’équidé est complet et que son statut est « définitif ».
Quand une mutation peut-elle être effectuée ?
Lorsque le dossier est définitif, chaque détenteur peut effectuer une mutation en ligne pour son équidé. Cela peut se faire via son compte personnel sur HorseID.
Délai important
Les modifications concernant un équidé doivent être enregistrées par le détenteur dans HorseID dans les 7 jours, comme le prévoit le Règlement d’exécution (UE) 2021/963.
Traitement des mutations
- Les mutations en ligne « Fin de détention » et « Décès » sont traitées automatiquement dès que le détenteur les a saisies et enregistrées en ligne.
- Les autres mutations en ligne sont traitées dans les 24 heures les jours ouvrables, en fonction de l’affluence.
Les mutations « Détenteur » et « Se signaler en tant que nouveau détenteur » font exception à cette règle.
Types de mutations :
En tant que détenteur d’un équidé, vous pouvez effectuer différents types de mutations pour votre propre équidé :
- Mutation « Exclusion » , lorsque l’équidé a été exclu de l’abattage pour la consommation humaine par le vétérinaire pour des raisons médicales. Le vétérinaire doit mentionner correctement cette exclusion dans le passeport. Attention : un équidé ne peut plus être exclu par le détenteur, uniquement pour des raisons émotionnelles.
- Mutation « Décès », lorsque l’équidé est décédé ou a été euthanasié.
- Mutation « Export », lorsque l’équidé à quitte le territoire belge.
- Mutation « Détenteur », lorsque l’équidé a un nouveau détenteur qui est déjà connu dans HorseID.
- L’ancien détenteur doit avoir l’ID CBC (numéro de client) ou une adresse e-mail valide du nouveau détenteur.
- Le nouveau détenteur reçoit automatiquement une notification et doit accepter ou refuser la mutation dans un délai de 30 jours. En l’absence de réaction du nouveau détenteur, la mutation sera automatiquement supprimée après le délai de 30 jours et remplacée par une mutation « Fin de détention ».
- Mutation « Fin de détention », lorsque l’équidé n’est plus en possession et que l’ancien détenteur n’a pas les coordonnées du nouveau détenteur.
- Mutation « Me signaler en tant que nouveau détenteur », lorsque l’équidé a un nouveau détenteur, il peut Se signaler en tant que nouveau détenteur, en ligne via son compte personnel sur HorseID.
- Si un ancien détenteur est connu, il est automatiquement informé et doit accepter ou refuser la mutation dans un délai de 30 jours. Sans réponse, la mutation sera effectuée automatiquement après 30 jours au nom du nouveau détenteur.
- Si l’ancien détenteur avait déjà déclaré la fin de déténtion de l’équidé, l’animal sera enregistré au nom du nouveau détenteur le jour ouvrable suivant.
Online ou papier
Online – rapide et facile
Sur www.horseid.be, vous pouvez rapidement et facilement effectuer une mutation (modification) en ligne pour votre propre équidé, à condition que le statut du dossier d’identification de l’équidé soit « définitif ». Pour pouvoir effectuer une mutation en ligne, vous devez disposer d’un compte.
En général, les mutations doivent être transmises dans les 7 jours ouvrables.
Attention : Les mutations « Décès » et « Export » ne peuvent être effectuées que par le détenteur de l’équidé. Les mutations « Lieu de détention » et « Quitter le lieu de détention » ne peuvent être effectuées que par l’opérateur (responsable de l’établissement).
Regardez nos VIDÉOS EXPLICATIVES et découvrez comment effectuer des mutations ONLINE !
Que faire si le détenteur n’a pas d’adresse e-mail ou d’ordinateur ?
Si le détenteur n’a pas d’adresse e-mail ou d’ordinateur, il peut contacter HorseID ou la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval pour demander un formulaire de mutation.
Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney, Belgique
Tél : +32 (0)8 323 40 91
HorseID:
Belgicastraat 9 / 3, 1930 Zaventem, België
Tel: +32 (0)2 478 27 54
ATTENTION : Les mutations en ligne sont rapides et gratuites. Les mutations offline (papier) sont plus lentes, entraînent des frais postaux et comportent également le risque d’être égarées lors de l’envoi par la poste.
Téléchargez le formulaire de mutation souhaité :
Le formulaire complété doit être envoyé à :
Service d’Identification
Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney, Belgique
Tél : +32 (0)8 323 40 91
Différence entre détenteur et opérateur
- Détenteur = le responsable d’un équidé
- Opérateur = le responsable d’un établissement, où un ou plusieurs équidés sont détenus
Êtes-vous le détenteur d’un équidé, mais pas un opérateur ?
Dans ce cas, vous ne devez pas enregistrer d’établissement, le responsable de l’établissement (lieu) où se trouve votre équidé doit s’en charger lui-même.
Êtes-vous bien un opérateur ?
Cliquez ici pour plus d’informations sur la gestion des établissements
Votre équidé a-t-il déménagé ?
- Êtes-vous le détenteur de l’équidé mais non responsable de l’établissement (lieu) où il se trouve ?
Dans ce cas, vous ne pouvez pas modifier vous-même l’adresse de votre équidé.
Le responsable de l’établissement doit lier votre équidé à son établissement. De cette manière, l’adresse de votre équidé sera actualisée dans HorseID.
- Êtes-vous détenteur et également responsable de l’établissement (par exemple à domicile) ?
Dans ce cas, vous devez modifier vous-même l’adresse de votre équidé, en liant l’animal à votre établissement.
Dans HorseID, la personne responsable d’un établissement est appelée un opérateur.
Vous êtes un opérateur ? Cliquez ici !
Confirmation d'encodage
Chaque fois qu’une mutation est traitée par nos services, le détenteur de l’équidé reçoit une « Confirmation d’encodage en banque de données centrale », par e-mail ou par voie postale. Cette confirmation contient les données du détenteur et de l’équidé concerné.
Attention : Une confirmation d’encodage n’est pas une preuve de propriété.
Fait important
La base de données belge (HorseID) ne prend en compte que les détenteurs d’équidés, pas les propriétaires. La propriété est déterminée, par exemple, par un accord (de vente) entre 2 ou plusieurs parties, un certificat de saillie, etc.
L’enregistrement dans la base de données, la possession d’un passeport pour équidés ou la mention du nom du « propriétaire » dans le passeport n’ont aucune valeur comme preuve de propriété.