Cheval Stud-book étranger

Identification d’un cheval muni d’un document d’identification délivré à l’étranger

2 procédures d’identification s’offrent au détenteur:

A. En cas de procédure ONLINE (adresse email valide):

• Le détenteur s’enregistre sur la plateforme CBC.
• Il introduit une « demande d’identification » (formulaire online) et joint (upload) une copie du passeport ainsi qu’une copie du certificat sanitaire d’importation. Ses données personnelles seront pré-encodées.
• Afin d’encoder et transmettre la demande, il devra procéder à un paiement sécurisé en ligne. (sans paiement, la demande ne sera pas transmise à la banque de données centrale).
• Validation:
  • Si le cheval est muni d’un passeport conforme à l’UE et d’un certificat sanitaire d’importation, il sera considéré comme identifié. Le détenteur recevra une « confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale ».
  • Si le passeport n’est pas conforme ou si le certificat sanitaire d’importation est manquant, une « attestation d’identification pour équidé » sera envoyée par email au détenteur. Dès réception, le détenteur se chargera de prendre contact avec son vétérinaire identificateur et d’imprimer les documents pour procéder à l’identification de l’équidé.
  • L’attestation d’identification complétée devra être renvoyée dans les 5 jours ouvrables suivant l’identification à la CBC.
  • Après vérification en encodage, le détenteur recevra une « confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale ».

B. En cas de procédure PAPIER:

• Le  détenteur imprime et complète le formulaire de « demande d’identification«  et le renvoie à la CBC en y joignant une copie du passeport ainsi qu’une copie du certificat sanitaire d’importation.
• La CBC procède à l’encodage et édite une facture qui sera envoyée par courrier postal.
• Dès réception et encodage du paiement:
  • Si le cheval est muni d’un passeport conforme à l’UE et d’un certificat sanitaire d’importation, il sera considéré comme identifié. Le détenteur recevra une « confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale ».
  • Si le passeport n’est pas conforme ou le certificat sanitaire d’importation est manquant, une « attestation d’identification pour équidé » sera envoyée par courrier postal au détenteur, qui devra dès lors contacter son vétérinaire identificateur pour procéder à l’identification de l’équidé.
    • Les documents remplis seront renvoyés (par courrier postal) dans les 5 jours ouvrables suivant l’identification à la CBC.
    • Après vérification et encodage, le détenteur recevra par courrier postal une « confirmation d’encodage de l’équidé dans la banque de données centrale ».