Réglementation

Veuillez retrouver ici les documents officiels relatifs à l’identification des équidés :

• 16 FÉVRIER 2016 – Arrêté Royal  abrogeant l’arrêté royal du 26 septembre 2013, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale. L’arrêté royal a été publié au Moniteur le 04/03/2016 et est d’application 10 jours plus tard (14/03/2016)

• 03 MARS 2015 – Règlement Européen 2015/262 qui concerne les méthodes d’identification des équidés.

• 26 SEPTEMBRE 2013 – Arrêté Royal  abrogeant les arrêtés royaux du 16 juin 2005 et du 6 juillet 2009, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale.

• 6 JUILLET 2009 – Arrêté Royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2005, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale.

• Règlement (CE) N°. 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés.

• 3 OCTOBRE 2007 – Arrêté Ministériel fixant les modalités d’application relatives à l’identification des chevaux.

• 9 OCTOBRE 2006 – Arrêté Ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux.

• 30 JUIN 2006 – Arrêté Ministériel fixant les coûts relatifs à l’identification des chevaux.

• 23 MAI 2006 – Arrêté Ministériel portant désignation de l’organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l’identification des chevaux.

• 16 JUIN 2005 – Arrêté Royal relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale.

Si vous désirez de plus amples informations au sujet de la réglementation, n’hésitez certainement pas à consulter l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et (AFSCA) et la SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.