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Vidéo informative :

Exemple de registre:

Suite à la publication de la nouvelle loi européenne sur la santé animale, les établissements détenant des équidés devront être enregistrés à partir du 9 février 2022 via www.horseid.be/extranet

La nouvelle loi européenne sur la santé animale, l’Animal Health Law (règlement délégué (UE) 2016/429), fait partie d’un ensemble de mesures prises par l’Union européenne pour renforcer les normes de santé et de sécurité pour l’ensemble du secteur agricole et de la chaîne alimentaire.

Cette nouvelle loi se présente sous la forme d’un règlement, ce qui signifie que ces règles sont directement d’application dans les différents États membres européens. Il en résulte donc une harmonisation de ces règles sur l’ensemble du territoire européen.

En ce qui concerne le secteur équin, une modification importante est l’obligation d’enregistrer les établissements détenant des équidés à partir du 9 février 2022 (règlement délégué (UE) 2019/2035). Ceux-ci se verront attribuer un numéro d’enregistrement. Un délai est prévu pour réglementer cela jusqu’au 31 juillet 2022 pour chaque responsable d’établissement.

On entend par établissements, les lieux de détention des équidés tels que les boxes, stalles et prairies.

Reprise d’un établissement : Que dois-je faire si je ne connais pas l’ancien responsable ?

Lorsque HorseID reçoit une notification par e-mail indiquant qu’il existe une nouvelle personne responsable pour un établissement, l’ancienne personne responsable de l’établissement est contactée par HorseID par e-mail. Il lui sera demandé de retirer de l’établissement les équidés qui n’y sont plus présents et de confirmer le changement de responsable par e-mail, dans un délai de 7 jours.
Si l’ancien responsable ne répond pas à temps, l’établissement sera lié au nouveau responsable après la période de 7 jours.

Qui est concerné ?