Bien-être des chevaux SERVICE BIEN-ÊTRE ANIMAL Si vous avez une plainte ou une question concernant des chevaux négligés ou maltraités, n’hésitez pas à contacter le Service Bien-être animal : Wallonie : http://bienetreanimal.wallonie.be/home.html Flandres : https://www.lne.be/dierenwelzijn Bruxelles : http://www.environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/bien-etre-des-animaux-pendant-le-transport Attention! Afin de pouvoir traiter votre plainte, le Service Inspection a besoin de certaines informations. Pour vous aider à les informer correctement, nous vous invitons à utiliser le formulaire de dépôt de plainte. Si vous ne pouvez pas remplir certains champs obligatoires, comme les coordonnées du responsable des animaux, veuillez prendre contact avec la police locale. Le cheval s’est taillé une position privilégiée dans notre société. On le considère communément comme un animal « noble » qui aura joué un rôle particulier dans l’évolution et le progrès du monde. L’élevage de chevaux se targue dans notre région d’une tradition bien longue, grâce au Cheval de Trait Belge qui est devenu entre-temps un patrimoine culturel vivant et qui se voit maintenant succédé par nos chevaux de sport qui produisent à leur tour des performances mondiales. Le cheval, jadis plutôt élitiste, est maintenant accessible au grand public. Des centaines de milliers y découvrent des loisirs non seulement agréables mais de surcroît particulièrement instructifs. Le cheval offre des opportunités inespérées d’un point de vue pédagogique et thérapeutique. Le lien unique opérant entre homme et cheval conduit à un sens des responsabilités qu’on ne trouvera nulle part ailleurs. Les amateurs de chevaux sentent un profond besoin de formation et d’information, et cela dans les domaines les plus divers: soins du cheval, hébergement, clôture des prairies, formation des chevaux, des cavaliers et des meneurs, l’intérêt d’avoir une bonne assurance, le bien-être des animaux, … Aussi grande que soit la quête de formation et d’information, se révèle être la répugnance du secteur à l’égard d’un ergotage démesuré avec des règles et des obligations dont on ne discerne pas l’utilité et qui font souvent long feu. Il faudra en premier lieu adopter une pratique d’autorégulation, comme cela a déjà été réalisé avec beaucoup de succès dans le sport hippique. Il serait bien sûr inconcevable de ne pouvoir référer à une quelconque réglementation. La prolifération ne profitera à personne. Aussi bien le secteur que les autorités se rendent compte qu’une bonne réglementation ne pourra s’élaborer que par une concertation avec le secteur. Il importe également que le citoyen connaisse les règles. D’où la publication ci-jointe de la réglementation exhaustive. Le secteur attend de la part des services publics plutôt un rôle d’encadrement et d’information que de répression. Des mesures répressives s’imposeront toutefois au besoin. Les pratiques de cow-boys existent dans le secteur des équidés comme dans n’importe quel autre secteur et il faut à tout prix les proscrire. Les contrôles et inspections indispensables à cet effet relèvent exclusivement des services publics compétents. 10 juin 2014 – Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d’animaux agricoles. 1er mars 2013 : Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses 13 juin 2010 : Arrêté royal relatif au certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux domestiques agricole 14 février 2007 – Arrêté royal concernant le transport commercial d’animaux autres que les animaux agricoles. Règlement (CE° no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97. 17 mai 2001 – Arrêté royal relatif aux Interventions autorisées sur les vertébrés pour l’exploitation utilitaire de l’animal ou pour limiter la reproduction de l’espèce. 1 mars 2000 – Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages. 23 septembre 1998 – Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions. 16 janvier 1998 – Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l’abattage ou la mise à mort. 14 aout 1986 – Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.