Autorité émettrice de passeports
Autorité émettrice de passeports
En tant qu’autorité émettrice de studbook, il est nécessaire de se conformer aux lignes directrices élaborées conformément à l’AHL 2016/429
En Belgique, l’autorité chargée de la délivrance des studbooks peut délivrer un passeport pour les équidés se trouvant sur le territoire belge de deux manières, à savoir:
- Délivrance d’un passeport original
- Délivrance d’un duplicata
1. Délivrance d’un passeport original
Pour être reconnu comme organisme émetteur de passeports en Belgique pour les équidés nés sur le territoire belge, il faut :
- demander une extension géographique
- conclure un accord avec le SPF Santé publique (contrat)
Après la ratification des deux conventions, l’accès aux informations techniques sera donné pour transmettre les demandes à la base de données belge HorseID.
Principe de base:
- L’autorité de délivrance du passeport enregistre l’équidé dans la base de données belge.
- Après paiement par le détenteur, le dossier d’identification est remis à l’identificateur agréé (digitalement).
- La base de données belge est chargée de valider le dossier et de le traiter.
- Après traitement, l’autorité émettrice du studbook est informée que le passeport peut être imprimé sur la base des données fournies par la base de données belge.
- Après l’impression, le passeport doit être délivré ; le destinataire est déterminé en fonction de la manière dont le dossier d’identification a été envoyé à la base de données.
⇒ De plus amples informations sont disponibles dans les informations techniques fournies.
2. Délivrance d’un duplicata
Lorsqu’un duplicata doit être obtenu pour un équidé sur le territoire belge :
- Le détenteur doit introduire une demande de duplicata via la base de données belge pour laquelle il fait une déclaration de perte sur l’honneur
- Après paiement par le détenteur, le dossier d’identification est délivré à l’identificateur agréé (digitalement).
- La base de données belge informera l’autorité de délivrance du passeport de la demande par email
- Les formulaires propres à l’organisme de délivrance des passeports doivent être remis directement au détenteur.
- Les factures de l’autorité de délivrance des passeports doivent être envoyées directement au détenteur.
- La base de données belge est chargée de valider le dossier et de le traiter.
- Après traitement, l’autorité émettrice du studbook est informée que le passeport peut être imprimé sur la base des données fournies par la base de données belge.
- Après l’impression, le passeport doit être remis à la base de données belge.
Les conditions générales et le modèle d’accord à conclure peuvent être consultés via: Accord avec les organismes de sélection étrangers.
Qui devez-vous contacter ?
Pour les accords:
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Galileelaan
1210 Bruxelles
E-mail: Apf.vetserv@health.fgov.be
Site web: health.belgium.be
Plus d’informations sur l’organisation en Belgique: health.belgium.be/fr/organisation-en-belgique
Pour des informations techniques après la signature des accords:
- L’organisme délégué chargé de la gestion de HorseID est
La Confédération Belge du Cheval asbl
Belgicastraat 9/3
1930 Zaventem
Email: studbook@horseid.be
Site web: https://cbc-bcp.be