Note à l’attention des exploitants de manèges, pensions pour équidés,… : Identification des équidés Note rédigée par la SPF Santé Publique : Madame, Monsieur, Par le présent courrier, je tiens à vous informer des obligations qui vous incombent en tant que détenteur d’équidés et/ou responsable d’un site hébergeant des équidés. Le 1er janvier 2016, un nouveau règlement (règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin) est entré en vigueur. Un nouvel arrêté royal relatif à l’identification et à l’encodage des équidés a été publié le 4 mars 2016 pour entrer en vigueur 10 jours plus tard. Il découle des nouvelles règles que tous les équidés détenus sur le territoire belge doivent être identifiés et enregistrés avant l’âge de 12 mois. Article 3 Principes généraux et obligation d’identification des équidés Les équidés vivant dans l’un des territoires énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n° 882/2004 sont identifiés conformément au présent règlement. Lorsque le détenteur n’est pas le propriétaire ou l’un des propriétaires de l’équidé, il agit conformément au présent règlement au nom du propriétaire et en accord avec ce dernier. Les États membres et les organismes émetteurs visés à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), peuvent exiger que toute demande de document d’identification adressée à un organisme émetteur, conformément à l’article 11, ou de modification des données d’identification dans un document existant, conformément à l’article 27, soit déposée par le propriétaire. Les États membres veillent, au besoin par des contrôles officiels effectués conformément au règlement (CE) no 882/2004, à ce que les détenteurs d’équidés et les organismes émetteurs remplissent les obligations qui leur incombent au titre du présent règlement. Les principaux points à respecter sont les suivants : 1/ Identification et enregistrement Vous êtes responsables de n’accueillir dans vos installations que des équidés identifiés (microchip et passeport) et enregistrés dans la banque de données centrale belge, gérée par la Confédération du Cheval asbl. La vérification de l’enregistrement peut facilement se faire en introduisant le numéro de microchip de l’équidé concerné dans l’application informatique de la base de données centrale, accessible à tous, via l’adresse suivante www.horseid.be. 2/ Passeport Le passeport de l’équidé doit pouvoir être présenté rapidement à toute requête des autorités. Vous devez donc, en tant que responsable des installations d’hébergement, être en possession du passeport de tous les équidés présents. Une copie est toutefois tolérée à condition que l’original du passeport puisse être présenté dans les 3 heures ; En cas d’intervention d’un vétérinaire, c’est l’original du passeport qui doit être remis au vétérinaire avant tout traitement. 3/ Certificat sanitaire En cas de départ de la Belgique, les équidés doivent être munis, en plus de leur passeport, d’un certificat sanitaire délivré par l’Unité provinciale de contrôle de l’AFSCA. Une seule exception est actuellement en vigueur : le certificat sanitaire n’est pas nécessaire à destination des Pays-Bas ou du Grand -Duché du Luxembourg uniquement si l’équidé ne change pas de détenteur (concours, randonnée, …). De même, tout équidé en provenance d’un autre pays doit être accompagné de son passeport et d’un certificat sanitaire complété par un vétérinaire officiel du pays de provenance. Toute information relative à l’identification des équidés peut – être consultée sur le site internet de la Confédération belge du Cheval. D’autres informations sont également disponibles sur notre site internet (SPF) ainsi que sur le site de l’AFSCA : CBC SPF AFSCA Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Philippe Mortier Directeur général Note officielle -07/03/2016
