Note à l’attention des exploitants de manèges, pensions pour équidés,… : Identification des équidés

Gemaakt op Tuesday 15 March 2016. Gepost in Actualiteit van de BCP

Note rédigée par la SPF Santé Publique : Madame, Monsieur, Par le présent courrier, je tiens à vous informer des obligations qui vous incombent en tant que détenteur d’équidés et/ou responsable d’un site hébergeant des équidés. Le 1er janvier 2016, un nouveau règlement (règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des […]

RAPPEL: DELAI D’IDENTIFICATION

Gemaakt op Monday 1 September 2014. Gepost in Actualiteit van de BCP

Selon la règlementation, tout équidé né sur le territoire belge doit être identifié avant le 31/12 de son année de naissance ou dans un délai de 6 mois suivant sa naissance s’il est né après le 30 juin. L’identification consiste en : l’implantation d’un microchip le remplissage du dossier d’identification par le vétérinaire identificateur Le dossier d’identification […]

PASSEPORT SANS ANNEXE « TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX »

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PASSEPORT SANS ANNEXE « TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX »  Chapitre IX du Passeport Pour être conforme, un passeport doit comprendre l’annexe IX relative aux traitements médicamenteux. À partir du 01/07/2014, il sera interdit de délivrer une annexe IX seule afin de régulariser un passeport. Les passeports non conformes (annexe IX manquante) devront être invalidés par l’organisme émetteur. Un duplicata […]

TRANSPORT – CERTIFICAT SANITAIRE

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Tout équidé quittant (temporairement) notre pays, est légalement obligé d’avoir un certificat sanitaire. Un certificat sanitaire est valable pendant 10 jours pour les déplacements de l’équidé dans les divers états membres. Au-delà de ce délai, le certificat doit être prolongé par un vétérinaire, par exemple si vous vous déplacez d’un concours à un autre. Le certificat sanitaire et le […]

Communication concernant la réglementation : IDENTIFICATION – TRANSPORT – MÉDICATION – TRAITEMENTS – DOPAGE

Gemaakt op Friday 6 June 2014. Gepost in Actualiteit van de BCP

Suite aux contrôles de plus en plus fréquents sur les terrains de concours, nous tenons à vous informer sur la réglementation liée aux thèmes cruciaux tels que l’identification, le transport, la médication, les traitements et le dopage. Cette information s’adresse à toute personne, détenteur, propriétaire de chevaux et/ou participant à des compétitions régionales, provinciales et/ou […]

Circulaires AFSCA: identification des chevaux – abattoirs / négociants

Gemaakt op Friday 11 April 2014. Gepost in Actualiteit van de BCP

Suite au nouvel Arrêté Royal du 26/09/2013 relatif à l’identification des équidés, l’AFSCA a modifié les circulaires à l’attention des abattoirs et des négociants. Les circulaires relatives au contrôle de l’identification des chevaux par les abattoirs : Circulaire relative aux obligations des exploitants d’abattoir dans le cadre du contrôle de l’identification des chevaux (03/04/2014 – […]

Le conseil du bien être remet à la Ministre de la santé un avis concernant les conditions d’agrément des refuges pour équidés

Gemaakt op Tuesday 25 March 2014. Gepost in Actualiteit van de BCP

Bien qu’il existe une législation portant sur les refuges pour animaux, celle-ci reste peu précise en ce qui concerne les équidés. Certains refuges ont été agréés par les autorités sans pour autant disposer de normes concrètes pour cet agrément. Face la croissance d’établissements se présentant comme centre d’accueil ou refuge pour chevaux, le conseil du […]

Attention : Tout inspecteur n’a pas le droit de contrôler une exploitation

Gemaakt op Thursday 13 March 2014. Gepost in Actualiteit van de BCP

Tout inspecteur n’est pas apte à contrôler un exploitation, cet acte est réservé à un fonctionnaire d’un Service Public, « l’inspecteur vétérinaire ». Lors de la visite d’un inspecteur, celui-ci doit pouvoir montrer une carte de légitimation de fonctionnaire d’un Service Public. Si tel n’est pas le cas, il ne peut entrer dans une propriété […]

Identification des équidés : Pourquoi? Comment?

Gemaakt op Thursday 6 March 2014. Gepost in Actualiteit van de BCP

L’identification bien qu’obligatoire depuis 2008 pour tous les équidés résidant « définitivement »1  sur le territoire belge reste encore trop souvent méconnue.  Il n’est en effet  pas rare de rencontrer des équidés munis d’un microchip mais sont-ils pour autant enregistrés en banque de données centrale ? Le but initial de l’identification des équidés était d’assurer […]

Nouvel Arrêté Royal relatif à l’Identification, mise en application Janvier 2014

Gemaakt op Wednesday 13 November 2013. Gepost in Actualiteit van de BCP

Un nouvel Arreté Royal relatif à l’identification et à l’encodage des équidés dans une banque de données centrale a été publié ce vendredi 11/10/2013 au Moniteur Belge, mise en application au 1er janvier 2014. Ce Nouvel Arrêté s’inscrit dans la mise en conformité avec le règlement européen. Les différents changements seront mis en application dès le […]

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