Communication concernant la réglementation : IDENTIFICATION – TRANSPORT – MÉDICATION – TRAITEMENTS – DOPAGE Suite aux contrôles de plus en plus fréquents sur les terrains de concours, nous tenons à vous informer sur la réglementation liée aux thèmes cruciaux tels que l’identification, le transport, la médication, les traitements et le dopage. Cette information s’adresse à toute personne, détenteur, propriétaire de chevaux et/ou participant à des compétitions régionales, provinciales et/ou internationales. 1. Identification : Votre cheval est légalement en ordre d’identification si, et seulement si, il : Dispose d’un microchip Dispose d’un passeport conforme à l’UE, délivré par un stud-book reconnu Est enregistré dans la banque de données centrale, conformément à l’A.R. du 26/09/2013 Votre cheval est-il enregistré dans la banque de données centrale : consultation publique de la banque de données. Pour plus d’informations : La Confédération Wallonie Bruxelles du Cheval : www.cwbc.be La Confédération Belge du Cheval : www.cbc-bcp.be 2. Transport de chevaux : Il est, tout d’abord, important de distinguer le transport dit « commercial » du transport dit « non commercial », selon le type les règles diffèrent. Nous parlons de transport commercial lorsqu’il génère directement ou indirectement la réalisation d’un profit. Suite à la législation européenne, en cas de transport à des fins commerciales, vous devez disposer des documents suivants : Un permis en tant que transporteur Un certificat de conformité du véhicule Un certificat d’aptitude professionnel (pour le chauffeur ou l’accompagnateur) En Wallonie, le CER groupe est chargé d’organiser des formations et examens. Le certificat d’aptitude professionnel est personnel, valable pour une durée illimitée et spécifie quel type d’animaux peut être transporté. Les prochains examens sont prévus aux dates suivantes 23/06/2014, 26/09/2014 et 12/12/2014. Pour plus d’informations : CER groupe : http://agrideveloppement.cergroupe.be/fr/ Service Public Fédéral : http://www.health.belgium.be/eportal/AnimalsandPlants/animalwelfare/transport/ 3. Détention de médicaments au concours Lors d’un concours, mis à part un cheval, un cavalier/meneur et l’équipement indispensable pour la discipline pratiquée, nous n’avons, en principe, pas besoin de matériel supplémentaire : les médicaments ou les suppléments sont interdits, à l’exception d’une trousse de premiers secours comprenant du désinfectant, acheté soit en pharmacie soit au vétérinaire. La détention de médicaments, seringues et aiguilles lors d’événements sportifs est uniquement autorisée aux vétérinaires. Les cavaliers, grooms, détenteurs et/ou propriétaires ne sont pas supposés détenir des médicaments ou des suppléments, et encore moins des aiguilles et des seringues. Lors d’un contrôle, tout produit suspect peut être confisqué pour une analyse plus approfondie. Les services compétents ont le droit de réaliser une prise de sang aux chevaux pour vérifier la présence ou non de substances interdites. Pour plus d’informations : Ligue équestre Wallonie Bruxelles : www.lewb.be Fédération Équestre Internationale : www.fei.org Fédération Royale Belge des Sports Équestres : www.equibel.be 4. Traitements vétérinaires – dopage Mis à part les soins normaux, tout autre type de soin est réservé aux vétérinaires. Toute intervention impliquant une anesthésie de l’animal ou à caractère invasif constitue un acte vétérinaire. Il est défendu d’administrer des substances interdites (comme des produits stupéfiants, cortisones, hormones…) aux chevaux participant à des concours. La réglementation FEI concernant le dopage est également d’application lors des concours nationaux et provinciaux sous l’autorité de la FEI. Si toutefois, votre cheval a été traité par un vétérinaire et vous souhaitez participer à un concours, veilliez à le préciser au vétérinaire traitant et contactez le vétérinaire officiel du concours qui autorisera ou non la participation du cheval. Conformément aux informations ci-dessus, des dispositions conformes aux règles de la FEI existent, à condition de remplir les formulaires nécessaires pour l’administration de produits à un concours. Le traitement des juments en chaleur avant et pendant un concours est autorisé (exemple : Regumate), à condition de la communiquer via le formulaire adéquat. S’il est d’application, le règlement de la FEI concernant le dopage, les procédures à suivre, et la possibilité de faire appel à la CAS,… doit être respecté afin d’assurer un suivi correct au niveau juridique. Il y a suffisamment de cas de dopage impunis pour fautes de procédure. Conformément aux directives de la FEI, certains cavaliers/meneurs suivent des traitements par exemple les personnes diabétiques s’injectant de l’insuline plusieurs fois par jour. Dans un tel cas, Il est permis au cavalier/meneur de disposer de son kit (aiguilles et seringues pour usage humain). Un grand nombre de nos athlètes du para-equestrian doivent également prendre d’autres médicaments, par exemple des médicaments diminuant la tension, ou des médicaments contre le rhumatisme qui sont pris quotidiennement. Tout athlète humain prenant des médicaments doit le communiquer à l’avance. Plus d’informations Si lors d’un concours équestre international (soient plusieurs jours à l’étranger), vous avez de l’aspirine, Dafalgan, alka-selzer, immodium, motilium, antibiotiques, sirop contre la toux, pommades… pour usage humain, cela n’entrera pas dans le cadre de la politique antidopage du cheval. Plus d’informations : Ligue équestre Wallonie Bruxelles : www.lewb.be Fédération Royale Belge des Sports Equestres : www.equibel.be Fédération Equestre Internationale : www.fei.org 5. Médication au sein de l’exploitation : La détention de médicaments pour les chevaux est strictement réglementée, même au sein de l’exploitation (lieu de détention du cheval). La détention de médicaments est autorisée uniquement en cas de délivrance par un vétérinaire ou un pharmacien. Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés que sur base d’une prescription valable du vétérinaire. En ce qui concerne les chevaux maintenus dans la chaîne alimentaire, l’administration de médicaments ainsi que les temps d’attente doivent être spécifiés sur les Déclarations d’Administration et de Fourniture (DAF), et ce, avec mention du nom du cheval, la méthode d’administration, le temps de prise du médicament (période maximale de 5 jours). Tout médicament doit être traçable et ne peut provenir que d’une pharmacie ou d’un vétérinaire. En cas de doute sur le contenu de votre pharmacie, veillez à demander des précisions à votre vétérinaire. La détention de produits de dopage est évidemment interdite et punissable. Des suppléments (alimentaires) sont autorisés s’ils ne contiennent pas de substances interdites. Lors de contrôle, ils peuvent être confisqués et analysés. La composition doit être mentionnée de façon claire et précise. Pour plus d’informations : SPF Santé Publique : http://health.belgium.be/eportal/AnimalsandPlants/animalhealth/animalmedicinalproducts/
