Note à l’attention des refuges pour équidés Madame, Monsieur, Le 1er janvier 2016, un nouveau règlement (règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin) est entré en […]

Note rédigée par la SPF Santé Publique : Madame, Monsieur, Par le présent courrier, je tiens à vous informer des obligations qui vous incombent en tant que détenteur d’équidés et/ou responsable d’un site hébergeant des équidés. Le 1er janvier 2016, un nouveau règlement (règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des […]

Selon la règlementation, tout équidé né sur le territoire belge doit être identifié avant le 31/12 de son année de naissance ou dans un délai de 6 mois suivant sa naissance s’il est né après le 30 juin. L’identification consiste en : l’implantation d’un microchip le remplissage du dossier d’identification par le vétérinaire identificateur Le dossier d’identification […]

PASSEPORT SANS ANNEXE « TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX »  Chapitre IX du Passeport Pour être conforme, un passeport doit comprendre l’annexe IX relative aux traitements médicamenteux. À partir du 01/07/2014, il sera interdit de délivrer une annexe IX seule afin de régulariser un passeport. Les passeports non conformes (annexe IX manquante) devront être invalidés par l’organisme émetteur. Un duplicata […]

Tout équidé quittant (temporairement) notre pays, est légalement obligé d’avoir un certificat sanitaire. Un certificat sanitaire est valable pendant 10 jours pour les déplacements de l’équidé dans les divers états membres. Au-delà de ce délai, le certificat doit être prolongé par un vétérinaire, par exemple si vous vous déplacez d’un concours à un autre. Le certificat sanitaire et le […]

Suite aux contrôles de plus en plus fréquents sur les terrains de concours, nous tenons à vous informer sur la réglementation liée aux thèmes cruciaux tels que l’identification, le transport, la médication, les traitements et le dopage. Cette information s’adresse à toute personne, détenteur, propriétaire de chevaux et/ou participant à des compétitions régionales, provinciales et/ou […]

Suite au nouvel Arrêté Royal du 26/09/2013 relatif à l’identification des équidés, l’AFSCA a modifié les circulaires à l’attention des abattoirs et des négociants. Les circulaires relatives au contrôle de l’identification des chevaux par les abattoirs : Circulaire relative aux obligations des exploitants d’abattoir dans le cadre du contrôle de l’identification des chevaux (03/04/2014 – […]

Bien qu’il existe une législation portant sur les refuges pour animaux, celle-ci reste peu précise en ce qui concerne les équidés. Certains refuges ont été agréés par les autorités sans pour autant disposer de normes concrètes pour cet agrément. Face la croissance d’établissements se présentant comme centre d’accueil ou refuge pour chevaux, le conseil du […]

Tout inspecteur n’est pas apte à contrôler un exploitation, cet acte est réservé à un fonctionnaire d’un Service Public, « l’inspecteur vétérinaire ». Lors de la visite d’un inspecteur, celui-ci doit pouvoir montrer une carte de légitimation de fonctionnaire d’un Service Public. Si tel n’est pas le cas, il ne peut entrer dans une propriété […]

L’identification bien qu’obligatoire depuis 2008 pour tous les équidés résidant « définitivement »1  sur le territoire belge reste encore trop souvent méconnue.  Il n’est en effet  pas rare de rencontrer des équidés munis d’un microchip mais sont-ils pour autant enregistrés en banque de données centrale ? Le but initial de l’identification des équidés était d’assurer […]