Certificat sanitaire Tout cheval quittant (temporairement) notre pays, est légalement obligé d’avoir un certificat sanitaire. Uniquement entre les pays du Benelux et la France, certaines catégories de chevaux sont dispensées du certificat sanitaire (voir ultérieurement). Vous pouvez demander aussi bien une attestation sanitaire individuelle pour les équidés inscrits dans un studbook ou un certificat sanitaire collectif ou individuel auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la ChaîneAlimentaire. Attention ! Les certificats sanitaires ne sont valides que pour le transport du lieu de départ à celui de destination, qui est mentionné sur le document. Les attestations sanitaires individuelles ne mentionnant pas la destination peuvent cependant être utilisées lors de déplacements de l’animal entre divers états membres, pendant le délai de 10 jours, donc pendant la validité du document. Après la période de validité, le certificat doit être prolongé par un vétérinaire, per exemple si vous vous déplacez d’un concours à un autre. Le certificat sanitaire/ attestation sanitaire et votre passeport constituent votre document de voyage international. Si vous désirez un certificat sanitaire, prenez contact avec L’Unité locale de Contrôle de l’AFSCA. Une procédure simplifiée pour les mouvements au sein du Benelux. Un accord a été conclu entre les services vétérinaires belges, luxembourgeois, hollandais et français concernant le déplacement de certaines catégories de chevaux, autres que les chevaux de boucherie, au sein du Benelux et de la France. Cet accord vise une simplification des règles existantes. Concrètement, seules certaines catégories de chevaux peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée pour les mouvements au sein du Benelux. C’est-à-dire qu’ils ne sont pas soumis à l’inspection qui doit avoir lieu au cours des 48 heures avant le départ et sont dispensés de certificat sanitaire, à condition qu’ils aient été identifiés, qu’ils soient accompagnés d’un passeport dûment complété, qu’ils soient enregistrés dans la base de données centrale de leur pays et qu’ils reviennent dans leur pays de départ lorsque le mouvement a pris fin. Il s’agit des équidés enregistrés, d’élevage et de rente: qui sont montés ou menés à des fins sportives ou récréatives ; qui participent à des manifestations culturelles ; qui sont destinés exclusivement au pacage ou au travail, pour une durée maximale de 90 jours ; qui sont transportés vers une clinique vétérinaire. Pour tous les autres équidés, y compris les chevaux de boucherie, la réglementation européenne s’applique. Ils doivent être inspectés avant leur départ, être munis d’un document d’identification et d’un certificat sanitaire pour tout déplacement vers un des pays du Benelux ou de la France. (Source : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)
