FAQ – Questions fréquentes sur les établissements

Général

I. Pourquoi l’UE impose-t-elle l’enregistrement d’un établissement ?

Le règlement (UE) 2016/429 établit des règles relatives à la prévention et au contrôle des maladies animales pouvant être transmises aux animaux ou à l’homme.

II. Qui doit enregistrer un établissement et y lier les chevaux ?

C’est le responsable de l’établissement qui doit enregistrer l’établissement via www.horseid.be et, après approbation, lier les équidés présents dans l’établissement.

 III. Quand puis-je lier un équidé à mon établissement ?

Ceci n’est possible si:

  1. Vous avez reçu une notification par e-mail indiquant que votre établissement a été approuvé
  2. Que l’équidé est enregistré dans la base de données avec le statut ‘définitif’.

IV. La situation géographique n’indique pas l’adresse saisie.

Lorsque vous entrez le code postal / la rue ou le numéro, vous devez cliquer sur les données pour choisir dans la liste affichée.

Si vous saisissez uniquement les données manuellement, la carte ne se chargera pas automatiquement.

V. Quelle est la différence entre gérer des équidés comme détenteur (personne et organisation) et gérer un établissement ?

Dans la base de données, il y a 2 obligations :

  1. L’enregistrement et l’identification d’un équidé situé sur le territoire belge. Cela doit être fait par le détenteur de l’équidé. Le détenteur est la personne (ou l’organisation) responsable des soins quotidiens d’un équidé, dans la plupart des cas, ce sera le propriétaire.
  2. L’enregistrement de tout lieu de détention d’équidés en Belgique. Cela doit être fait par l’opérateur de l’établissement. L’opérateur est la personne responsable de l’établissement, dans la plupart des cas le gérant. C’est également l’opérateur qui doit tenir à jour la liste des équidés présents dans l’établissement.

VI. Quelle est la différence entre l’enregistrement dans HorseID et la tenue d’un registre ?

Dans HorseID, chaque équidé présent depuis plus de 30 jours doit être lié à l’établissement.

Outre l’enregistrement à HorseID, chaque établissement doit tenir un registre sur place.

Un détail des mouvements vers et depuis l’établissement doit être enregistré dans le registre.

Qu’entend-on par mouvement ? quelques exemples :

  • Aller à un concours
  •  Faire une promenade en mouvement(plusieurs jours)
  • Randonnée équestre de moins de 30 jours
  • Visite chez maréchal-ferrant/ vétérinaire/…

Quelle forme peut avoir un registre ?

La façon dont vous tenez un registre est totalement libre.

Cela peut être informatisé (sous quelque forme que ce soit) ou sur papier.

Vous trouvez des modelés sur : https://cbc-bcp.be/mijn-inrichting/

VII. Quelles copies et/ou documents doivent rester à l’établissement de quels chevaux ?

Il doit être possible de présenter une copie du passeport de chaque animal présent dans l’établissement. Le passeport original doit être présenté dans les 3 heures à la demande de l’autorité compétente.

 

En pratique

VIII. Je loue une prairie, une écurie et/ou un autre espace, qui doit enregistrer l’établissement ?

C’est le responsable de l’établissement qui doit enregistrer l’établissement via www.horseid.be et, après validation, lier les équidés présents à l’établissement.

Le responsable d’un établissement peut être le propriétaire ou le locataire.

Il peut être convenu d’un accord commun qui assumera cette responsabilité.

IX. Plusieurs propriétaires/détenteurs ont des équidés à un endroit, qui devrait tous enregistrer l’établissement ?

Un seul numéro peut être attribué par lieu où sont détenus des équidés. Une personne doit être désignée qui prend la responsabilité de procéder à l’enregistrement de l’établissement puis de lier tous les équidés présents à cet endroit à l’établissement.

X. Un particulier qui a un cheval à la maison doit-il également enregistrer un établissement ?
Oui, chaque lieu où sont gardés des équidés est considéré comme un établissement, donc aussi lorsqu’un équidé est à la maison.

XI. J’ai un cheval que je mets en prairie l’été et dans une écurie l’hiver. Dois-je aussi l’enregistrer ?

C’est le responsable des deux emplacements qui doit indiquer dans la base de données quand l’animal est présent à son emplacement depuis plus de 30 jours.

Seul le responsable de l’établissement peut le faire et doit tenir à jour la liste des équidés présents.

XII. Je loue également des écuries vides. Dans ces écuries, le propriétaire du cheval fait lui-même tout le travail, il nettoie les boxes et les nourrit. Qui doit gérer l’établissement et qui doit conserver le passeport de l’équidé ?

C’est le responsable de l’établissement qui doit enregistrer et lier les animaux présents à l’établissement.

Cette responsabilité peut être déterminée d’un commun accord entre le propriétaire et l’un des locataires. Au moins une copie du passeport doit être présente dans l’établissement, le document original doit être présenté dans les 3 heures suivant chaque visite par les autorités compétentes.

XIII. Nous louons un couloir avec de de boxes vides dans une écurie privée et recevons occasionnellement des chevaux pour l’entraînement. Notre question est de savoir si nous faisons un établissement pour notre couloir et les autres clients font leur propre établissement ? Ou n’est-ce pas possible car un seul établissement peut être créé par adresse ?

Un seul numéro peut être attribué par établissement. Dans un tel cas, le gérant de l’écurie doit déposer la demande et y rattacher tous les animaux présents. Cela doit être convenu entre les différentes parties.

XIV. Quelles données doivent être mentionnées dans le registre ?

Il n’y a pas de consignes particulières à suivre.

Tous les mouvements vers et depuis votre établissement doivent être notés dans le registre.

Il est important qu’il soit clair de quel animal il s’agit, la mention du numéro UELN ou du numéro de puce est un élément important.

XV. S’il y a un abri ouvert sur une prairie, est-ce du type ‘prairie + box’ ou ‘prairie ?

Cela relève du type ‘prairie’.

Les écuries/boxes avec prairies signifient un bâtiment avec des prairies attenants.

XVI. Une prairie qui n’est pas lié à une adresse, donc sans numéro de maison, seulement une commune + rue. Comment cela devrait-il être fait ?

Il vous suffit d’entrer la commune et la rue puis d’indiquer l’endroit où se situe votre prairie sur la situation géographique.

XVII. Si une jument part pour donner naissance dans un autre établissement qui n’est pas le vôtre, comment faire ? Parfois, ce n’est que pour 3 semaines, par exemple.

  • Lorsque l’animal quitte l’établissement pour plus de 30 jours, l’animal doit être ajouté au nouvel établissement par l’exploitant concerné.
  • Si l’animal a quitté l’établissement après moins de 30 jours, celui-ci doit uniquement être enregistré dans le registre et vous ne devez apporter aucune modification dans HorseID.

XVIII. Si une jument doit aller à l’étranger pour saillir, comment cela devrait-il se passer ?

Une jument quittant le pays pour la reproduction doit être accompagnée d’un certificat sanitaire valable 10 jours.

Lorsque l’animal quitte l’établissement plus de 90 jours (règle d’exception 2019/2035 article 64), l’animal doit être déconnecté de l’établissement dans HorseID par l’exploitant. Lorsqu’il est de retour dans l’établissement, l’exploitant doit relier l’animal à l’établissement.

Si l’animal quitte l’établissement moins de 90 jours, cela doit être indiqué dans le registre à partir du jour 1, dans la base de données à partir de plus de 90 jours.

 

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