Tarifs Les frais relatifs à l’identification de votre cheval, poney ou âne, comprennent 2 éléments : 1. Un prix forfaitaire pour l’enregistrement dans la banque de données centrale. Ce forfait a été fixé dans l’Arrêt Ministériel du 10 août 2016 et comprend l’enregistrement dans la banque de données centrale, la gestion de toutes les mutations de l’équidé. NOUVEAUX TARIFS TVAC POUR L’ENREGISTREMENT EN BANQUE DE DONNÉES À PARTIR DU 01/02/2024* L’identification ONLINE plus avantageuse Online Papier Identification Equidé sans origine (passeport Equipas inclus) € 83,42 € 121,35 Equidé (sans délivrance d’un passeport Equipas) € 54,60 € 75,84 Poulain d’abattage € 22,74 € 45,51 Duplicata Duplicata Equipas € 83.42 € 121.35 Duplicata Studbook € 54,61 € 75,85 Equipas – Poulain d’abattage non abattu dans les 12 mois suivant sa naissance € 83.42 € 121.35 * Tarifs TVA incluse fixés par Arrêté Ministériel 10/08/2016. Indexation chaque année. Traitement en urgence papier : supplément de € 30. Suite à une « demande d’identification », la Confédération Belge du Cheval asbl édite une facture à l’attention du détenteur. Dès réception du paiement, une attestation d’identification sera envoyée. Cette dernière doit être dûment complétée par l’identificateur agréé (vétérinaire) désigné par le détenteur. Conditions générales 2. Les frais du vétérinaire Les frais vétérinaires sont relatifs à la mise en place du microchip, au relevé ou au contrôle du signalement, travaux administratifs,… Ces frais n’ont aucun rapport avec la gestion de la banque de données centrale. Le vétérinaire est libre de fixer ses honoraires à cet effet. FAIT IMPORTANT – Délai d’enregistrement équidés en Belgique Tout équidé né en Belgique doit être enregistré dans les 6 mois suivant sa naissance et identifié dans les 12 mois suivant sa naissance dans HorseID. Tout équidé importé en Belgique doit être enregistré et identifié dans HorseID dans les 30 jours suivant son arrivée sur le territoire belge. Avez-vous enregistré votre/vos équidé(s) ? N’oubliez pas de suivre vos dossiers avec le statut « en demande » ! Un DOSSIER NON-FINALISÉ sera ANNULE APRÈS 3 ANS à partir de la date d’introduction de la demande, ce qui aura pour conséquence que vous devrez introduire ET payer une nouvelle demande. Pour chaque dossier non-finalisé, des rappels sont envoyés au détenteur de l’équidé. Vous les avez loupés ? Dans ce cas, assurez-vous de jeter un coup d’œil à votre compte sur www.horseid.be/extranet pour voir s’il y a des dossiers à suivre. Pour les questions concernant les dossiers avec le statut « en demande », vous devez contacter l’agence responsable dans votre région : Wallonie et Bruxelles Flandre CWBC – Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval PPV – PaardenPunt Vlaanderen Service Identification équidés Dienst Identificatie paardachtigen +32 (0)83 23 06 19 +32 (0)16 89 94 10 info@cwbc.be info@paarden.vlaanderen Rue des Champs Elysées 20 – 5590 Ciney Belgicastraat 9 / 3 – 1930 Zaventem
