Falsification de passeports de chevaux Suite à une plainte de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) le tribunal correctionnel de Tongres a condamné un homme de 64 ans originaire de Maastricht à 5 mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 1.650 euros pour avoir falsifié les passeports de 17 chevaux et ânes. Les animaux, dont certains étaient destinés à l’abattage, avaient reçu un passeport fictif sous la dénomination « Het Belgisch Europees Stamboek ». De faux noms d’éleveurs avaient été utilisés et la date de naissance falsifiée. Ce n’est qu’après un examen de son ordinateur que le faussaire a été démasqué. (Source : Het Laatste Nieuws, 09.04.2011, pp. 41) L’asbl Confédération Belge du Cheval tient à avertir les propriétaires de chevaux que le « Stichting Europees Stamboek » (E.S.), situé aux Pays-Bas, n’est pas reconnue en tant qu’une association d’élevage agréée. Les passeports équins délivrés par le ES sont non valides. Les chevaux avec un passeport ES ne sont ainsi pas en conformité avec l’obligation d’identification pour les équidés. Même si les documents ES sont en forme et en contenu difficiles à distinguer de documents valables et légaux, ils ne sont pas conformes à la législation belge et européenne applicable. Les passeports « E.S. » ne sont donc pas considérés comme conformes à la réglementation en vigueur tant au niveau belge qu’au niveau européen.
