Mentions légales En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter. Le contenu de ce document peut être modifié à tout moment, nous vous invitons par conséquent à le consulter régulièrement. Télécharger les conditions générales de la Confédération Belge du Cheval 1. Notice légale Le présent site internet est la propriété de la Confédération Belge du Cheval asbl (CBC), Belgicastraat 9/3 à 1930 Zaventem, Belgique. L’hébergement de ce site internet ainsi que des noms de domaines est assuré par OVH et Maedhros Réalisation et paramétrages de wordpress Les photos ont été livrées par : Arnd Bronkhorst Fotografie Fotolia Reporters 2. Information d’ordre technique Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site internet et l’utiliser, ainsi qu’avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez également d’avoir été informé que le présent site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. 3. Ce que vous devez savoir sur le Web Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées. La communication d’informations vous concernant, s’effectue par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d’assurer leur sécurité. 4. Le contenu du site internet En dépit de l’attention et de la sollicitude que la Confédération Belge du Cheval asbl (CBC) consacre à la construction du site internet, il se peut que les informations diffusées sur le site internet de la CBC contiennent des lacunes, des inexactitudes ou des ambiguïtés. Nous déclinons toute responsabilité pour un éventuel préjudice, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, qui découlerait de, ou serait dans un quelconque sens lié à, l’usage du site internet de la CBC, ou s’il s’avèrait temporairement impossible de consulter notre site. La publication d’une réglementation sur le site Internet de la CBC ne confère aucun droit. En ce qui concerne la version d’application d’une réglementation, nous vous conseillons de consulter le texte tel qu’il a été publié au Moniteur belge. Les informations diffusées sur le site internet de la CBC sont régulièrement mises à jour. Des modifications peuvent être apportées en tout temps avec effet immédiat et sans avis préalable. La reproduction d’informations générales, figurant sur le site internet de la CBC, est autorisée à condition que la source de ces informations (Confédération Belge du Cheval asbl) soit citée. Ce droit de reproduction ne s’applique pas aux photos, pour lesquelles il faut en tous cas respecter le droit d’auteur des photographes 5. Vos obligations en tant qu’utilisateur Respect d’autrui Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment). Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant. Propriété intellectuelle La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la CBC. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la CBC est interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont la CBC est gérant responsable. Les liens hypertextes La CBC tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, la CBC ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites. 6. Informations collectées Nous vous proposons sur ce site de nous fournir des renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées), qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer. Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier. 7. A qui sont destinées les informations collectées ? Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services de la CBC chargés de répondre à vos demandes. Votre adresse IP est destinée au personnel du Service Informatique spécialement habilité pour traiter de telles informations et soumis au secret professionnel. 8. Comment exercer votre droit d’accès et de rectification ? Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46 et l’Arrêté royal du 13 mars 2003) vous disposez d’un droit d’accès relatif aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou en demander la rectification, correction ou la suppression le cas échéant. Cette information peut être demandée par courrier adressé à : Confédération Belge du Cheval asbl, belgicastraat 9/3 à 1930 ZAVENTEM, Belgique. Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
