Procédure pour identifier un poulain Je souhaite identifier mon poulain ou mon âne. 1. Une identification correcte 2. Dans quel délai mon poulain doit-il être identifié ? 3. Exclusion de la consommation humaine ou non ? 4. Procédures d’identification 1. Une identification correcte (3 éléments) Tout équidé (cheval, âne, poney et zèbre, …) résidant en Belgique est correctement identifié si et seulement si: il dispose d’un passeport conforme au normes européennes (comprenant la section relative à l’administration de médicaments vétérinaires), il dispose d’un microchip, répondant aux normes ISO 11784 et 11785, a été implanté du côté gauche de l’encolure, il a été encodé dans la banque de données centrale HorseID. Il ne suffit pas que votre équidé soit muni d’un microchip et dispose d’un passeport! Les données de l’équidé doivent également être enregistrées dans la banque de données centrale HorseID, gérée par la Confédération Belge du Cheval (CBC). 2. Dans quel délai mon poulain doit-il être identifié? L’enregistrement d’un poulain doit avoir lieu dans les 6 mois après la naissance et l’identification d’un poulain doit être réalisée dans l’année de sa naissance, soit dans les 12 mois suivant la date de naissance. La passeport doit également délivré dans les 12 mois pour être maintenu. Exemple : Un poulain né le 15 avril 2016 doit être identifié et enregistré ainsi que l’édition du passeport pour le 15 avril 2017. Un poulain né le 10 septembre 2016 doit donc être identifié et enregistré ainsiq que l’édition du passeport pour le 10 septembre 2017. Si ce délai est dépassé, l’équidé sera définitivement exclu de l’abattage pour la consommation humaine. 3. Exclusion ou non de la consommation humaine ? Suite au RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/963 DE LA COMMISSION du 10 juin 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429, (UE) 2016/1012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux, tout équidé à identifier sera maintenu dans la chaîne alimentaire (sous réserve du respect des délais). L’exclusion définitive de la chaîne alimentaire devra faire l’objet d’une démarche ultérieure par le vétérinaire traitant (via www.horseid.be). L’exclusion de la chaîne alimentaire doit être enregistrée dans HorseID et clairement mentionnée dans le passeport de l’équidé par le vétérinaire. L’exclusion de la chaîne alimentaire est définitive et irréversible. Elle est la conséquence de l’administration d’un traitement médicamenteux non autorisé pour les animaux producteurs de denrées alimentaires ! Tout traitement comprenant des substances reprises dans une liste de « médicaments indispensables« , n’étant pas prévues dans l’Ordonnance 2377/90/UE, devra être mentionné par le vétérinaire dans le passeport sous la rubrique ‘traitements médicamenteux’ et impliquera un temps d’attente minimal de 6 mois avant l’abattage. Au moyen de l’identification, de l’encodage et du contrôle possible via le microchip, la sécurité alimentaire sera garantie pour le consommateur. En cas d’erreur, le système permet de désigner incontestablement le responsable. D’autres règles valent pour les équidés importés afin d’être abattus sur notre territoire. Ces équidés ne peuvent être abattus que s’ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire d’abattage. 4. Procédures d’identification 2 procédures d’identification s’offrent à vous: Identification « ONLINE »: rapide et facile via www.horseid.be Identification « PAPIER » : manuelle Chacune des procédures compte 5 étapes importantes : Le détenteur introduit une « demande d’identification » (électronique ou papier) et mentionne le vétérinaire identificateur (nom et/ou N° ordre) qui effectuera l’identification de l’équidé. Consultez la liste des identificateurs agréés. Le détenteur procède au paiement (paiement sécurisé pour l’identification ONLINE, envoi par courrier postal de la facture pour la procédure papier) La CBC envoie « l’attestation d’identification pour équidé » au détenteur (email ou courrier postal selon la procédure choisie) L’identificateur agréé procède à l’identification de l’équidé et renvoie l’attestation à la CBC ou au stud-book belge concerné Vérification et encodage de l’identification, envoi d’une « confirmation d’encodage de l’équidé en banque de données centrale » (par email ou par courrier selon la procédure choisie) et d’un passeport conforme à l’UE (si d’application). Identification des poulains – 4 types Identification d’un poulain destiné à être inscrit dans un stud-book agréé en Belgique. Identification d’un poulain n’étant pas destiné à être inscrit dans une association d’éleveurs (origine non définie). Identification d’un poulain destiné à être inscrit dans une association d’éleveurs à l’étranger. Identification d’un poulain destiné à l’abattage (poulain d’abattage).
